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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668f76dd9b65e642c587865a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT minute : 114 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTK Affaire : Monsieur [K] [D] Représentant : Me Guy DIBANGUE
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d2a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 174 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKH joint au dossier 24/1945 Maître [K] [U] Représentant : Me Guy DIBANGUE
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d2c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 175 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKK joint au dossier 24/1945 Maître [H] [I] Représentant : Me Guy DIBANGUE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le parc est prévu au nord-ouest du centre-bourg de Dissangis, et à proximité du territoire de la commune de Coutarnoux, à une quarantaine de kilomètres d'Auxerre.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04872_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diango de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bb
9 mai 2012
9 mai 2012
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE
Source officielle2ème Chambre
65a7846e8121050008662eca
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [R] [M] né le 20 Avril 1974 à MAROC [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE Ayant pour avocat plaidant Me Guy DIBANGUE de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcd
2 octobre 2012
2 octobre 2012
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE
Source officielle1ère Chambre
6684eb15a0de54ff609f80cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] FRANCE ayant pour avocat Me Guy DIBANGUE de GDI-AVOCAT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f849
5 juin 2012
5 juin 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e946
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23a
6 mars 2012
6 mars 2012
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdd
2 octobre 2012
2 octobre 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea92
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f231
6 mars 2012
6 mars 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
MOTIFS DE LA DECISION : Si l'ancien code pénal, en son article R.30-7 , punissait le fait de laisser divaguer des animaux à la condition que ceux-ci fussent "malfaisants ou féroces", l'article R.622
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c1
9 mai 2012
9 mai 2012
dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e6
9 mai 2012
9 mai 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21c
6 mars 2012
6 mars 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officiellePage 1 sur 16