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12 résultats pour « Diane Loyseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3d6

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/13095 APPELANTE SA SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE DES PARFUMS (SDSP) ... 78858 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Diane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7742

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Adresse 4] représenté par Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE SA COFINLUXE [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Diane

Source officielle
CA

19e chambre

615e0decc25a97f0381f506f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/01946 Copies exécutoires délivrées à : Me Nagy PAULIN-SEGUIRE Me Diane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d75

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SA SOCIETE DE DISTRIBUTION SELECTIVE DE PARFUMS (S.D.S.P.) 6 Rue Anatole de la Forge 75858 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Diane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e073cdcdc6046d47695d56

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement du 07 Décembre 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022030218 APPELANTE SMACL ASSURANCES Immatriculée au RCS de Niort 301 309 605 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Diane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[I] [V] Né le 20 novembre 1992 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Diane LOYSEAU DE GRANDMAISON, avocate au barreau de PARIS, toque E 676 EN PRESENCE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47098cafc520068c15cb

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

05 septembre 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Z] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f5747409

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SELARL EVOLUTION [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01772_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " À titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars et le 30 juin 2025, la commune de Corbières-en-Provence, représentée par Me Loiseau, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce que la somme de 3

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CA

Chambre commerciale 3-2

667e53046430c94f3afa8786

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

& ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210670 Représentant : Me Mélinda FOSSEY, Plaidant, avocat au barreau de LE MANS Représentant: Me Emmanuel LOISEAU

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CA

13e chambre

5fde3c49a7f24c18ebc4df44

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 14/03287 (Fond) Représenté(e) par Maître Pierre Z..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000146et par Maître Diane J..., avocat

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