CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Diane BOSSIERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6979bfaacdc6046d47f36653

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

INTIMÉE : Société CGBE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dianne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc28

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

. - Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représenté par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 Monsieur Gérard Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e55

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Diane X... Y...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00918_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B une somme globale de 1 000 euros à verser à la communauté d'agglomération Dinan Agglomération au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f854

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Par jugement en date du 15 novembre 2007, le juge aux affaires familiales de Dinan a sursis à statuer sur ces demandes et ordonné une enquête sociale.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier. * * * DECISION Le 20 novembre 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e02

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Juillet 1940 à VERVIERS (BELGIQUE) Le Chenaie 14 1390 GREZ DOICEAU (BELGIQUE) représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP MAGNAN -ANTIQ - MÈLLER, avocats au barreau de DIGNE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62a83448a370008a71fe5

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

barreau d'AMIENS ET : INTIMEES Madame [D] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES, substituant Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Mme BONNIEUX, Conseillère M.

Source officielle