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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
5fd909222a1730a18cd6264e
30 juin 2020
30 juin 2020
Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMÉE LA SCP OLIVIER MILHAC VINCENT SOMMAIRE BENOIT REYNIS MATHIEU DEVYNCK
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
GAN INCENDIE ACCIDENTS C/ Société TRANSPORTS CHARLIER DEVYNCK -SARL- C/ une décision rendue par la Cour d'Appel de REIMS le 21 Janvier 2002. ARRET DU 08 JANVIER 2003 S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d499
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[Adresse 5] [Adresse 6] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 1] (75) Représentée par Me Patrick DE CLERCK, avocat au barreau de PARIS, toque : A0120 SCP MILHAC SOMMAIRE REYNIS ET DEVYNCK
Source officielle3ème chambre
66863d20b1dbbe3bae6004b8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LIZARTE prise en la personne de son représentant légal domcilié en cetet qualité audit siège , demeurant [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Cécile DEVYNCK, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ere Chambre Section 2
668e257afcf93851fdd648b5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [J] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile DEVYNCK
Source officielle1re Chambre B
615e0e3dc25a97f0381f53d0
5 février 2015
5 février 2015
représentée par Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, assistée par Me Cécile DERYCKE du cabinet HOGAN-LOVELLS, avocat plaidant au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88370
6 mars 2006
6 mars 2006
en novembre 1999 d'un outil de travail destiné à lui éviter le recours à la main d'oeuvre, disposait d'un tel matériel puisque le 4 mars 2003 la remise en fonction de la machine par le technicien DEDYNCK
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9236c
28 avril 2015
28 avril 2015
Il a devancé l'échec de cette dernière pour préparer un projet d'assignation, sans s'assurer que ses clients l'avaient missionné pour cela.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be5
4 juillet 1997
4 juillet 1997
comme tenues des obligations du même protocole ; que Mr Y..., professionnel avisé, ne pouvait se méprendre sur l'apparence de communauté d'intérêts qu'il invoque entre les sociétés intimées ou leurs devancières
Source officielle3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [O] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Cécile DEVYNCK
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92179
19 mars 2015
19 mars 2015
barreau de PARIS, toque : E1826 Assistée sur l'audience par Me David BACHALARD de l'Association CABINET APELBAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 SCP MILHAC SOMMAIRE REYNIS ET DEVYNCK
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f318
19 mars 2012
19 mars 2012
Nous avions particulièrement insisté sur la nécessité de pouvoir informer nos clients des nouvelles orientations commerciales de notre groupement, à la date du 10 janvier 2008, afin de devancer nos concurrents
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7faa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [A] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile DEVYNCK
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690c
2 juillet 2003
2 juillet 2003
profitant de cette position privilégiée, lancé la pré-consultation de mai 1998, laquelle, devant lui permettre de connaître la tarification des compagnies d'assurance avant les courtiers concurrents et devancer
Source officielleChambre 8
64437b87823e6dd0f8bf8001
21 avril 2023
21 avril 2023
Il ne peut par conséquent être prétendu que Maitre [I] aurait devancé un accord de ses clients.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64bf67808fb8a9d9693e1768
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Toutefois, en l'espèce, l'administration justifie avoir largement devancé la sortie de détention de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702c
14 octobre 2003
14 octobre 2003
enfants de la Haute-Loire a donné mainlevée du placement ordonné par la Cour, afin que les dossiers pénaux soient désormais le cadre juridique de l'hébergement institutionnel du mineur ; qu'il a ainsi devancé
Source officielleETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2b6
15 janvier 2023
15 janvier 2023
Les autorités françaises n'avaient donc pas à devancer ses intentions en lui délivrant une attestation de demande d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0d
29 avril 2008
29 avril 2008
Qu'il n'a fait que devancer une rupture qu'il savait inéluctable et qu'il a d'ailleurs immédiatement été embauché par la société SOCOTRAS dès le lendemain de son courrier de rupture du contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb14
29 avril 2008
29 avril 2008
Qu'il n'a fait que devancer une rupture qu'il savait inéluctable et qu'il était d'ailleurs déjà embauché par la société SOCOTRAS dès le 21 mai 2003 lorsqu'il a pris acte de la rupture de son contrat de
Source officiellePage 1 sur 4
BOULANGERIE DEVYNCK
06/08/2026
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DEVYNCK, Amandine
04/05/2026
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DEVYNCK, Corentyn Franck
02/04/2026
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DEVYNCK, Jonathan Pierre, DEVYNCK (EI)
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jonathan Devynck pour une durée de 3 ans .
20/03/2026
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MANIER, Corinne, Françoise, Marie, DEVYNCK
26/12/2025
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