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908 résultats pour « Devergne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fda3e6a4798f7850fcb8c07

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Puis, une contrainte du 28 janvier 2015 lui a été décernée et signifiée le 11 décembre 2015 pour un montant de 32514,60 € portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

5fdb81d9b141e7603a74ca8a

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

contradictoirement prononcé le 15 septembre 2016 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône qui, statuant sur l'opposition formée par celui-ci à l'encontre d'une contrainte décernée

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66274ef6c1c6ed00087b3d4d

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

X se disant [F] [K] ; Après avoir entendu : - Me Aurélien DEVERGEet Me Stéphanie MAMET, en leur plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae1a58162057dac6867

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

DELAVERGNE JOËL a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2001, M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2001c/Monsieur DELERINS X

6253c8bebd3db21cbdd86227

Appel

5 avril 2002

5 avril 2002

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur DELERINS X..., le 14 Mars 2001, M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2001, contre Monsieur DELERINS X..., DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c5

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

PANET-DESSEIGNE Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 31 Mai 2005 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b9

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

représentée par sa gérante en exercice domiciliée au siège C/ EURL CHRISKATDEV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège Expéditions le : 16 NOVEMBRE 2016 SELARL DEVERGE

Source officielle
CA

Taxes

65a0f6a3383a880008fd087f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] de payer cette somme à la SELAS Devarenne Associés Grand Est. M. [Y] a régulièrement interjeté appel de cette décision par courrier reçu au greffe le 15 novembre 2023.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e1629dbb9bd42de09fb1e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

20] (MARNE), de nationalité française, retraité, demeurant : [Adresse 11] [Localité 14], Représenté par Me Pierre DEVARENNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5147cdc6046d47f23bd7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Arrêt n° 150 du 02/04/2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJX [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Isabelle CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR

Source officielle
CA

Taxes

661a20374cfa010008a2d86b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DEVARENNE associés grand est Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

626a2f5f71469e057d789aae

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YA Minute num ° 1090/2022 PARTIES EN CAUSE : Organisme [4], assistée de Me Nathalie DEVARENNE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155850

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe SAUR (26) à sa demande de communication d'une copie, par courriel ou photocopie, des éléments relatifs à des déversements

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6595d3a1715e9074e9c2

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

représentante du Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [R] [M], né le 04 Avril 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et en présence de de son conseil Maître Laura DESVERGNES

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf608fcdc6046d47f3d65f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] [I] Représentant : Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMEE Mme [E] [F] épouse [F] Représentant : Me Pierre DEVARENNE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf6092cdc6046d47f3d675

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [C] Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf7b8594705dbfccc5d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG6W-11 Monsieur [R] [O] Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

680b18e698bcafcb3a63e0db

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONN [V] c/ [R] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff6303029105dbedc21c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DE LA NEYETTE, domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : G.F.A.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6594d3a1715e9074e9c0

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [V] [F] [J] [O] alias [F] [L], né le 08 Mai 1962 à [Localité 3] (PORTUGAL), de nationalité Portugaise, et de son conseil Maître Laura DESVERGNES

Source officielle