Cour d'Appel · 2ème Chambre — 6 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 

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COUR D'APPEL DE NANCY

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE



ARRÊT N° /23 DU 06 JUILLET 2023





Numéro d'inscription au répertoire général : 

N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAP 



Décision déférée à la Cour : 

Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NANCY, R.G. n° 23/00007, en date du 24 mars 2023, 



APPELANT :

G.A.E.C. DE LA NEYETTE, 

domicilié [Adresse 1]

Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY





INTIMÉ :

G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT-AMAND, 

domicilié [Adresse 2]

Représenté par Me Vanessa KEYSER de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY

 



COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de :

Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, 

Madame Nathalie ABEL, conseillère,

Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère,

qui en ont délibéré ; 



Greffier, lors des débats et du prononcé: Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET ;





ARRÊT : contradictoire, prononcé à l'audience publique du 6 juillet 2023



signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; 



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Copie exécutoire délivrée le à

Copie délivrée le à

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Vu les articles 382 et 383, 771 et 907 du code de procédure civile,



Vu les demande écrites et motivées formées par les parties ;





PAR CES MOTIFS :



LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire



ORDONNE le retrait du rôle de l'affaire ;



DIT que l'affaire pourra être rétablie, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, à la demande de l'une quelconque des parties ;



Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,









Minute en deux pages.