La cour d'appel confirme partiellement le jugement et infirme certaines dispositions. Elle condamne l'URSSAF à payer au salarié des rappels de salaire et d'indemnités, mais rejette certaines demandes

Université Pierre et Marie Curie — Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du restaurant administratif Jussieu.

le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Cantal à sa demande de communication d'une copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de détenir

[S] à régler cette somme à Me [X] [N] de la SELAS [N] - [O] - Desenlis ; - condamné M.

La SELAS [L] - [P] - Desenlis a nécessairement dû étudier le dossier de son client.

[H] et [I] une partie des parts sociales qu'ils détiennent dans cette société pour leur permettre de détenir chacun 25 % du capital social, la Sci étant propriétaire de l'immeuble dans lequel la société

d'avis de réception du 13 mars 2023, Mme [H] a sollicité la convocation d'une assemblée générale des associés pour provoquer une délibération sur la modification du siège social de la société et le devenir

l'acquisition par la société PERL, d'appliquer un schéma de démembrement de propriété à une partie des logements du bâtiment A composant les lots 1 à 63, et la société Picardie Habitat a vocation à devenir

Il s'est avéré que les terrains vendus n'étaient pas desservis par un réseau collectif public ni raccordés au réseau public d'eau potable comme annoncé.

La Cour confirme partiellement le jugement en ce qu'il a retenu une exécution déloyale du contrat de travail et ordonné à l'employeur de prendre en compte le domicile du salarié comme point de départ

A... ayant créé sa propre société d'expertise comptable, la société M.A a quitté la société Acora pour devenir cliente de la société ALTEX.

Localité 6] Représentée par Me Hélène CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et plaidant par Me Alexandre THINON substituant Me Emeric DESNOIX

La cour d'appel infirme le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Loupidor à payer 99 227,57 euros et a débouté la SCI Du Bassin Nord du surplus de ses demandes. Elle confirme le jugemen

La société Chateaubriand a alors déposé la marque Eiger International, le 12 février 2015, et changé de dénomination sociale pour devenir la société Eiger International - Leadership Solutions.

sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS

Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel confirme que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes, y compris celle relati

Infirmation du jugement de première instance sur le chef de condamnation, avec condamnation solidaire de l'architecte, de la société Sanichauff, de la société W Constructions et de son assureur Axa Fr

THILAUBRI [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 500 966 999 Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau