DESTOUCHES DOMINIQUE C/ S.A.

qualifié) qui stipule que « on peut découcher n'importe quand et où » à nous de savoir si on rentre chez nous ou non.

[Z] et [I] ont réalisé des découchers avec cet ensemble. Par ailleurs, le nombre de découchers de M.

La demande au titre des indemnités de découcher M.

EXPRO, JCP de [Localité 6] du 07 Janvier 2022  Madame [H] [S] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marlène DESOUCHES-EDET, avocat au barreau de CAEN Madame [D] [S] [Adresse 1]

En conséquence : - JANVIER 2004 : Monsieur X... a effectué 21 navettes et a perçu 21 découches à 35 € soit 735€au lieu de 16 repas à 11,22 € et 5 casses - croûtes à 6,05 €.

Elle souligne que le salarié, conscient que ce domicile était celui où il prenait alors son repos journalier, n'a jamais renseigné sur ses fiches mensuelles d'activité [Localité 6] comme un 'découché',

[D] [C] n'a jamais été en « découcher » à raison de 4 jours par semaine au cours de la relation contractuelles, - juger que M.

la SCP CHAS - BRILLATZ - GAZZERI - CARVALHO, du barreau de TOURS Maître Francis VILLA pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL FROID CLIM SERVICE, 18 rue Néricault Destouches

Il sera observé que la situation des indemnités de repas, découcher et voiture/courrier pendant ces journées de déprogrammation n'est pas mentionnée dans ces protocoles. M.

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Desroches, n'appelle aucune mesure d'exécution.

ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S.

2022 en tant qu’elle confie à l’expert la mission de donner « son avis sur l’impact de ces travaux sur le parc de stationnement Castellane / Cantini incluant leur incidence sur le fonctionnement du débouché

agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société ALLAIRE SNE fonction à laquelle il a été nommé par jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 20 mai 2003, 18 rue Néricault Destouches

du salarié' et le mail susvisé ne présente pas de contradictions avec cet avenant dans la mesure où il ne demande pas des découchers pour un temps inférieur à 1h30.

[C] à lui rembourser les sommes de 4 618,10 euros au titre de salaires indus et 11 507,82 euros nets au titre d'indemnités de découchers indues, outre 3 000 euros en application de l'article 700 du code

La SAS ETS DESCOURS ET CABAUD a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge au motif que la caisse n'avait pas diligenté d'enquête.

La déclaration d'appel a été signifiée les 23 et 27 mars 2023 à l'Office notarial les portes du Velay venant aux droits de la SCP Chassaint-Descours-[P]-Louchart- Roux- [K] et à Mme [U].