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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

66274ef9c1c6ed00087b3da7

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu le recours formé par : Monsieur [S] [P] [Adresse 2], [Localité 4] Non comparant Représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 substitué par Me Tess DAVID, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189e

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur Jacky Z... et Madame Muriel A... épouse Z... ... 89340 VILLENEUVE LA GUYARD Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Charlie DESCOINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93253

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

.-19170 TARNAC Représenté et assisté sur l'audience par Me Charlie DESCOINS de l'ASSOCIATION DESCOINS MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Marie A... née le 12 Décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdf

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Elan Y...épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61f81a7b805de12b6b9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[R] et de la société Costockage, Condamne la société Laurentis aux dépens dont distraction au profit de Me Charlie Descoins, avocat, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.  

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d52de12c85000874afd6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

PARIS SCOOT OCCAS, représentée par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 - N° du dossier 2022050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Florence PAPIN, présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68df5bc7cf4e7f1c37e1cb61

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Localité 1] le 16 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [Y] [E], représenté par Me Benjamin TAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [S], représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b078

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

jugement rendu le 03 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de SENS section Encadrement RG no 05/00192 APPELANT Monsieur Bernard DU X... ... 89190 COURGENAY représenté par Me Charlie DESCOINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c4

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître DESCOINS Annie, avocat au barreau de TOULOUSE D... Véronique épouse C... Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd8

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS , avocat au barreau de PARIS, toque : R099 INTIMÉS Madame N.

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43509066fd7c90fc299d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01192 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Charlie DESCOINS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616343ee88dc29ccde27f06b

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Maryvone DAUVILLIER-JALABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 331, plaidant pour la SCP DESCOINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à l'intéresséc/émargement

6253c85fbd3db21cbdd8516c

Appel

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Eugènie de nationalité française, marié Agent technique demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 77181 LE PIN Prévenu, comparant, libre Appelant Assisté de Maître DESTAING Sylvie, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

serre et monte les plaques servant à imprimer le dessin sur les bouchons, met de l'encre dans un encrier, - elle indique que plusieurs fois dans la journée, elle doit pousser une palette, pour décoincer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908b0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur [S] [A] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assisté de Maître Charlie DESCOINS

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd8f526ce21739b37bdf25

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Bernard M..., la SARL Concept Bati et l'EURL Desing Métal responsables in solidum du préjudice subi par Mme D...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a6608dbbd03a05db9653d6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/001131 APPELANTE SAS ACI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad9

Appel

5 janvier 1999

5 janvier 1999

l'arrêt : par défaut APPELANT Monsieur A C... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU et pour avocat Me COMBES du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur B C... pour avoué la S.C.P MALET et pour avocat Me DESCOINS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03140_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et les 6 et 12 avril 2022, Mme A, représentée par Me Marseault-Descoins, demande à la cour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04892_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21MA04892, la société civile immobilière Terremer, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) de

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Journal officiel
Créations

DESCOINGS, Diane

SIREN 880822911Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/02/2026

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Créations

DESCOINGS, Baptiste, Jean

SIREN 999840952Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

22/01/2026

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Créations

DESCOINGS, Gil Paul René

SIREN 521014308Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

13/12/2024

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Radiations

Descoings, Gil Paul René

SIREN 521014308Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

23/05/2024

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Ventes et cessions

L'ATELIER DU SEL, Descoings, Gil Paul René

SIREN 828920058Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Par ASSP du 09/01/2024, enregistré le 19/01/2024, au SPFE de SAINT-NAZAIRE 1, dossier 2024 00002579, référence 4404P04 2024 A 00152, Domicile ancien propriétaire : 9 avenue du Pondy, 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, Siège social nouveau propriétaire : Impasse du Bréniguen - PA de Mès 44350 Saint-Molf. Les oppsositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

07/02/2024

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