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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20160648
17 mars 2016
17 mars 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du Service public d’assainissement non collectif de La Roche-Derrien
Source officielle6e chambre
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6 avril 2023
6 avril 2023
SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Représentant : Me Sabine SAINT SANS de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0426 - N° du dossier Thomas INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdf
23 septembre 2021
23 septembre 2021
représentant légal domcilié en c ette qualité audit siège Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS Représentée par Me Emmanuel BENOÎT de la SCP DERRIENNIC
Source officielleChambre sociale 4-1
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20 août 2024
20 août 2024
simplifiée, SIREN 433 900 834, agissant en la personne de son représentant légal, sis [Adresse 1] pour qui domicile est dorénavant élu en mon cabinet,, représentant : Me Sabine SAINT SANS de la SCP DERRIENNIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
VIAMEDIS, représentée par Me François-pierre LANI de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 - N° du dossier E000D5I0 Intimée : Comptable Public Responsable de la Direction
Source officielleChambre sociale 4-1
69ddcafccdc6046d472a2cec
13 avril 2026
13 avril 2026
Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43583 - Représentant : Me Emmanuel BENOIT de la SCP DERRIENNIC
Source officielle3e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Octobre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/08936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine SAINT SANS de la SCP DERRIENNIC
Source officielle2ème Chambre
62e8be994f6d33e2e97f0a46
29 juillet 2022
29 juillet 2022
2ème Chambre ARRÊT N°447 N° RG 19/05879 N° Portalis DBVL-V-B7D-QCKZ EURL GARAGE DERRIEN C/ Mme [Z] [U] Interruption d'instance Copie exécutoire
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004a0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] [Localité 11] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [LZ] [G] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb39
20 septembre 2012
20 septembre 2012
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean François CAMINADE, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN
Source officielleChambre 1-2
6780be24780de3a214879eac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en sa qualite de presidente du comité social economique de l'UES SYNCHRONE représentée par Me Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sabine SAINT SANS de la SCP DERRIENNIC
Source officielle19e chambre
6032f553892f2d68c6ae8a23
25 octobre 2017
25 octobre 2017
la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : F13/00852 Copies exécutoires délivrées à : SCP DERRIENNIC
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01045_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administrative d’appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL21965 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, le 12 mai 2021 et le 24 décembre 2021, M. et Mme C..., représentés par la SCP Lalanne Derrien
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25d3
29 avril 2025
29 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 513 Plaidant: Me François-pierre LANI de la SCP DERRIENNIC
Source officielle1ere Chambre Section 2
697484fecdc6046d47879edb
8 avril 2025
8 avril 2025
[Localité 2] Représenté par Me Nathalie DUPONT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [S] [M] [T] [H], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360c5803c369c7f74996e3a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L0056, avocat postulant Assisté de Me François-Pierre LANI de la SCP DERRIENNIC
Source officielle15e chambre
615e0de6c25a97f0381f5037
10 décembre 2014
10 décembre 2014
la cour : Jugement rendu(e) le 04 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/03659 Copies exécutoires délivrées à : Me David LINGLART la SCP DERRIENNIC
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00322_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la SA Viamedis, représentée par Me Lani, de la SCP Derriennic Associés, doit être regardée comme demandant à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed54
12 octobre 2011
12 octobre 2011
composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
672cb57b802f3d66aeeffe7b
22 octobre 2024
22 octobre 2024
APPELANTE Mme [D] [U] décédée le 07/12/2023 Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Guillaume DERRIEN
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