née le 28 Octobre 1954 à ERNEE (53500) ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me DEPASSE-LABED, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur René X..

né le 11 Janvier 1971 à RENNES ... 35530 NOYAL SUR VILAINE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Meriem DEPASSE-LABED, avocat INTIMÉE : Madame Anita

née le 04 Juin 1970 à EAUBONNE (95) ... 56200 LA GACILLY Représentée par Me Meriem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 17 par décision

SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [D] né le 25 Juin 1969 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mériem DEPASSE-LABED

attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00093 ARRÊT DU 20 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 53400 CRAON non comparant-représenté par Maître Meriem DEPASSE-LABED

La société Label Énergie a déposé et signifié de nouvelles conclusions le 11 février 2026.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-0993 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

Le GIE COCORETTE, dans ses dernières conclusions déposées le 9 mars 2007, demande confirmation de la décision déférée aux moyens que : - il aurait bien intérêt à agir, étant titulaire du label "oeufs

] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2023-03988 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame FRANCOISE [O] [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT,

de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMÉ * * * PROCÉDURE Par jugement du 3 juin 2025, le juge des contentieux et de la protection

pour cette société le 3 juin 2005, celles déposées le 16 juin 2005 ainsi que les conclusions déposées le 17 juin 2005 aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture ; Vu les conclusions déposées

pour cette société le 3 juin 2005, celles déposées le 16 juin 2005 ainsi que les conclusions déposées le 17 juin 2005 aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture ; Vu les conclusions déposées pour

FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE aux droits de FOURNIE GROSPAUD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue de Bole Quartier Bourgade 31670 LABEGE Représentée par la SCP DELEFORGE

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Safia Z... née le 21 Juillet 1967 à TAOURIRT (MAROC) es qualité

La société BLANDIN ET LABEL a formé appel principal.

Le 06 novembre 1990, la SA IMBRETEX a déposé à l'INPI, la marque "Label série" enregistrée sous le numéro 1.744.869 également dans la classe 25, pour les produits suivants : vêtements, articles, textiles

Il soutient : - que la seule présence du terme « LABEL '' dans un signe déposé à titre de marque ne signifie pas que ce signe constitue une marque de certification, dès lors que le terme label n'est perçu