Madame [R] [H] épouse demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Denys

ETATS UNIS Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistés de Me Denys

saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de Saint-Denis

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n° 24/00055 rendue le 20 mars 2024 par la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis ; - condamné la société B&M structure aux dépens ; - condamné la société B&M structure à payer à la société

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[S] [E] [M] [X] né le 13 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité egyptienne ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire

Les soins suivants sont à prévoir : - inlay-core sur les dents n° 13,12, 21, 22 et 23, - des couronnes provisoires sur les dents n° 13, 12, 21, 22, 23, - un bridge sur les dents n° 12 à 21, - des

X se disant [B] [O] , déclarant la requête préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

RECYCLAGE DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Opposition d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 30 SEPTEMBRE

du 1er mars au 30 avril 2020 : 2 heures par jour, soit 61 jours x 2 heures = 122 heures, - du 1er au 31 mai 2020 : 1 heure par jour, soit 31 jours x 1 heure = 31 heures, - du 1er juin 2020 au 4 mai

faite à : - Madame [A] [S] [W] le 29 mai 2026 à 07h38, - Vu l'absence de notification du recours suspensif faites à : - Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, - au préfet de police

faite à : - Madame [N] [D] [H] [Q] le 29 mai 2026 à 07h11, - Vu l'absence de notification du recours suspensif faites à : - Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, - au préfet