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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654e
19 décembre 2002
19 décembre 2002
était âgé d'un an et demi ; que depuis lors Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9e
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard des deux enfants mineurs Yanis et Selim.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c3
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Deux enfants sont nés de leur union : - Selim, né le 2 avril 1996 à Dortmund -Elias, né le 14 mai 1999 à Dortmund.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03763_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois jours à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03852_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2024 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Après avoir procédé aux calculs, la cour condamne la société Selali à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91905
3 juillet 2014
3 juillet 2014
(Autre) en vertu d'un pouvoir général Monsieur Selim Y... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56f
16 octobre 2008
16 octobre 2008
C / Société FGM BIO SELARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 Octobre 2008 APPELANTE : Madame Selima X... épouse Y..., assistée par sa curatrice l'ATMP, 60-62 rue Francis
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcbbbf6f82de278292d193
5 novembre 2018
5 novembre 2018
A titre d'exemple, est mentionné la page 16 où ce dernier après avoir affirmé avoir régulièrement réalisé sa mission mentionne « Voir les dernières correspondances en pièces jointes ».
Source officielle3ème Chambre
62c52957a2c42363790796c2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[B] [N] aux dépens avec distraction au profit de Me Selini, ' rejeté la demande de M. [B] [N] tendant au prononcé de l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f138
15 novembre 2011
15 novembre 2011
.-73190 CHALLES LES EAUX représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de Me El Hem SELINI, avocat au barreau de Chambéry Me Thierry Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b372
22 novembre 2007
22 novembre 2007
la SEMALILAS, " représentée par son Maire en exercice " -------------- COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS JUGEMENT DU JUGE DES EXPROPRIATIONS DU DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
Source officielleChambre A - Commerciale
6a168367cdc6046d47118495
26 mai 2026
26 mai 2026
code de procédure civile, l'a condamnée aux entiers dépens ; intimant la SAS Seima.
Source officielle6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb9178
24 octobre 2017
24 octobre 2017
La moyenne de ses 12 derniers mois de salaire s'élève à la somme de 2 357,51 € brut/mois.
Source officielle3ème Chambre
66bc4880a5822c82a7cbdfc5
13 août 2024
13 août 2024
ALPSTEG-GRIPON de la SELARL AC AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [Y] [E] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me El hem SELINI
Source officielle17e Chambre B
6162e0761120e9a89a34a5ca
29 mai 2012
29 mai 2012
[W], est signée par un nommé [N] [D] dont la qualité n'est pas précisée ; qu'il a été licencié avant même que la société Sedimo ait répondu ; qu'il ne peut être soutenu qu'une offre écrite et précise a
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ee
11 septembre 2007
11 septembre 2007
indemnités dues pour le " Bâtiment " et à 50 000 FRANCS l'indemnité due pour les " embellissements ", soit un total de 1 188 042 FRANCS, et mentionne que celles-ci devraient être réglées à Monsieur SELMI
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
qui n'est pas à l'état de ruine, sont soumis à un permis de démolir ; - ils sont également subordonnés à l'accord de l'architecte des bâtiments de France (ABF) ; l'avis défavorable conforme de ce dernier
Source officielle1ère Chambre
651d032cfe8d588318c1af88
3 octobre 2023
3 octobre 2023
EYRIALIS N° SIRET : 538 143 538 [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Selim
Source officiellePage 1 sur 2