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O AZUR C/ [D] RG 1èRE INSTANCE : 22/01281 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,

; /Après deux ans de services : - deux mois à plein traitement ;- deux mois à demi-traitement ; /Après trois ans de services : - trois mois à plein traitement ; - trois mois à demi-traitement ".

Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (LA REUNION) en date du 30 AVRIL 2025 suivant déclaration d'appel en date du 14 MAI 2025 rg n°: 2023F00398 APPELANTE

BMR CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du

Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GG3M [C] C/ [P] [C] ÉPOUSE [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026

Ainsi a-t-elle été, en l'espèce, mise à même de comprendre que l'administration s'est appropriée l'avis de la commission de réforme et d'en connaître le sens.

A, si le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris en compte son maintien irrégulier depuis son entrée déclarée en France en 2015, ainsi que la présence en France de son père et de ses demi-frères et sœurs

indépendamment du bien-fondé des motifs retenus par le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Noisy-le-Sec n° 24-102 du 2 avril

En quatrième lieu, aux termes de de l'article UA 11 du plan d'occupation des sols de la commune du Mesnil-Saint-Denis : " 1.

EXPRO, JCP de ST DENIS en date du 08 Février 2023, rg n° 19/01738 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [J] [S]

Maître Denis C..., notaire associé à Paris, a dressé un projet d'état liquidatif, sur lequel, à la requête de M.

Au regard de ces éléments objectifs, suffisamment probants et qui ne reposent pas que sur les seules déclarations de M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

, le jugement rendu, le 17 janvier 2024, par le tribunal judiciaire de Toulon ; - Débouter l'Agent judiciaire de l'Etat de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, et réformer, en ce sens,

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - RG 1ERE INSTANCE : 26/00386 ORDONNANCE N°26/11 du 17 avril 2026 Nous, Fabienne LE ROY, Première Présidente de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Assistée