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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311d
5 avril 2016
5 avril 2016
de nationalité Française, née le 10 Mai 1949 à SAINT DENIS DE LA REUNION, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 08 Juin 1977 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f429
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Les explications données par la dite société de la présence de ce tampon sur ce devis tiennent au fait que ce dernier a été volontairement apposé par monsieur X... sur un bordereau vierge, dans la case
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3a
4 mars 2008
4 mars 2008
. 02 / 03671) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 13 octobre 2004 suivant déclaration d'appel du 9 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 26750 CHATILLON
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Chalavon avocat des sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
633fc30ee633183e2ee179fb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Consécutivement, par acte authentique du 21 novembre 2008, ces derniers ont cédé leur bien à Monsieur et Madame [B].
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0b
3 novembre 2008
3 novembre 2008
que les calculs sont faux en ce qu'ils ne tiennent pas compte des heures supplémentaires déjà rémunérées avec la majoration de 25 %, - qu'il conviendrait aussi de déduire les éléments relatifs au dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f674
22 février 2012
22 février 2012
No 10/ 03809 AFFAIRE : Denis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
comparante en personne, assistée de Me Béatrice ZAUBERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0617 APPELANTE **************** Monsieur Yaser Y... ... 92320 CHATILLON comparant en
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766c
21 avril 2005
21 avril 2005
par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués Rep/assistant : Me Anne-Marie VIALLE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Société SCF ARUES 46 avenue de la République - 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
4 janvier 2012
de Grande Instance de PARIS - RG no 07/08188 APPELANTE SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE représenté (e) par son Président en exercice et tous représentants légaux 20 rue André Gide 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea2
12 janvier 2018
12 janvier 2018
. - G..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 30 SARL IMMO 91 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab1
25 septembre 2003
25 septembre 2003
BLM ENTREPRISE ZA Pen Mané 56520 GUIDEL représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe COSNARD, avocat INTIME : Madame Dominique X... 25 avenue Remondel 35230 NOYAL CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01469_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration
Source officielleCour d'Appel
é irrecevables les demandes forméesc/Madame Y
6253cb07bd3db21cbdd8cb38
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Z... ... 51700 CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262482cb1a50c277d4c5b36
21 avril 2022
21 avril 2022
au répertoire général : N° RG 18/15385 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54IM - Jonction avec le dossier RG N° 20/06122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 avril 2018 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 10 Janvier 1959 à POITIERS (86000) ... 69380 CHATILLON-D'AZERGUES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981d
7 juin 2007
7 juin 2007
née le 10 Août 1960 à FONTAINEBLEAU (77000) ... 92320 CHATILLON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0642646 assisté de Maître Patrick MALAIZE (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e020
1 juin 2011
1 juin 2011
juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** Société CHALLANCIN GARDIENNAGE 9-11 avenue Michelet 93400 ST OUEN représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
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