code civil suivant lesquelles : 'Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle

Greffier : Monsieur Antoine DEL BOCCIO, EXPOSE DU LITIGE : La société Dexia CLF Régions Bail (ci-après « DEXIA ») et l'Association Hôpital Foch ont été condamnées solidairement, par un Jugement

du taux d'intérêt contractuel, - débouté la société Dexia de sa demande relative à la prescription, - condamné la société Dexia à rembourser à la société Promocil la somme de 2 180 964,65 euros, somme

la Cour assistée de Me Alexis MOURRE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Maître Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société GUINET DERRIAZ

Les travaux, dont la durée d'exécution prévue était de 14 mois, ont démarré le 26 septembre 2012 et ont été réceptionnés « avec réserves » le 06 septembre 2013 sans précision sur les réserves concernées

C/ SARL LES DEMEURES DE DEMAIN MJ-iB paiement de facture Grosse délivrée à Maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET

IMMO DELMAZ II, agissant sur les poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social : Château de Sevry 18140 SEVRY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué

IMMO DELMAZ II, agissant sur les poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social : Château de Sevry 18140 SEVRY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES,

Les sociétés Et demain le soleil et Lens voyages puis la société Génération voyages ont interjeté appel de ce jugement.

Par suite, les moyens tirés des irrégularités qui auraient entaché la vérification de comptabilité de l'EURL A demain les filles sont inopérants.

C'est dès lors à tort que l'EURL A demain les filles soutient qu'elle a été induite en erreur sur sa portée.

Crédit Local, agissant tant pour lui-même que pour sa filiale Dexia DMA ; 3) tous les documents faisant état de la consultation organisée auprès des organismes bancaires suivants : Crédit Mutuel Méditerranéen

A et du collectif Luant, agissons pour demain comme manifestement irrecevable. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A et du collectif Luant, agissons pour demain est rejetée.

le Centre Maurice Begouën Demeaux le 18 août 2011.

Maître Y... était titulaire d'un bail conclu le 30 septembre 1992 avec la SCI DEMAIN ; la SELARL a été subrogée dans les droits du cédant.

DELI'Z [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

EXPOSÉ DU LITIGE : L'association Couronneries Demain est une association loi du 1er juillet 1901.

dans la mesure où il possédait des participations dans la société Aurelaria, qui détenait 55% de la société Com Demain et qu'il était dès lors intéressé à obtenir pour la société Com Demain paiement de