Les travaux, dont la durée d'exécution prévue était de 14 mois, ont démarré le 26 septembre 2012 et ont été réceptionnés « avec réserves » le 06 septembre 2013 sans précision sur les réserves concernées

Le 25 juin 2013, par un courrier non contesté, la salariée a refusé la proposition téléphonique à elle faite par l'employeur le 24 juin 2013, de réduire ses horaires de travail à raison de trois demi-journées

Mme [D] est employée selon des horaires dits en équipe et doit à ce titre bénéficier de l'indemnité d'une demi-heure au taux réelle prévue par l'article 28 de la convention collective applicable.

Le chantier a démarré au printemps 2003.

Mme [R] est employée selon des horaires dits en équipe et doit à ce titre bénéficier de l'indemnité d'une demi-heure au taux réelle prévue par l'article 28 de la convention collective applicable.

Prétentions de la SASU Deca Propreté IDF, intimée Par conclusions adressées par voie électronique le 29 octobre 2019, la SASU Deca Propreté IDF demande à la cour d'appel de': à titre principal,

Le 14 avril 2014, lors de l'exécution par la société STAR de travaux de remplacement de la demi-bielle droite de liaison contrepoids équipant cette grue, la chute accidentelle de cette demi-bielle a endommagé

Demba X...

judiciaire de la société DECA FRANCE IDF 1.

condamnée à payer à la SARL Fermetures de la Moselle la somme de 5.901,34 euros TTC outre 40 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement au titre de deux factures, avec intérêts à un taux égal à 1 fois et demi

CIC DELMAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 484 359 104, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] et

mais il n'a pu la démarrer car il a été arrêté à compter du 6 février 2019.

DELMAS S.A.

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 9 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Yüksel DEMIR

La SCP Renon Larupe Andro Demas et Aubry a interjeté appel de ce jugement. Cette affaire a été enregistrée sous le numéro 21/332.

mois de salaire ne lui avait pas été versé et en conséquence, condamner la société [2] à lui payer 1 600 euros à titre de rappel de salaire du demi mois ; - assortir ces condamnations des intérêts

que Me Demars renonce à percevoir la part contributive de l'Etat (article 2).

DEMA concession FORD et plus précisément avec le gérant et le chef des ventes.