[J] sollicite l'annulation d'une assemblée générale tenue le même jour et le procès-verbal en résultant, aucune assemblée n'a été cependant tenue, puisqu'il ne s'est agi que de procéder au transfert du

2023, o De tout autre Assemblée générale ou Conseil d'administration qui se serait tenu depuis le 1er janvier 2021

les assemblées générales et leurs résolutions.

Elle relève que ce dernier n'avait aucun pouvoir à convoquer une assemblée générale.

[L] de ses demandes d'annulation des résolutions 14 et 15 adoptées lors de l'assemblée générale en date du 26 avril 2018 ; - condamné M.

générale, un représentant des copropriétaires individuel et de convoquer une assemblée générale de l'ASL.

des charges n'a été ordonnée en assemblée générale.

la tenue des assemblées générales, la communication des documents comptables, ou encore l'occupation à titre gratuit d'un mobil-home appartenant à la société.

de l'assemblée générale.

Par jugement du 12 décembre 2024, le tribunal judiciaire a annulé l'assemblée générale du 2 décembre 2022, mais a rejeté les demandes d'annulation concernant les assemblées des 11 janvier, 22 mars et 22

Elle ajoute que bien qu'aucun nouveau concierge n'ait à priori été recruté, il ressort des comptes de gestion de l'assemblée générale de 2020 des dépenses relatives au salaire du concierge, aux charges

générales tenues depuis 2019 -, réitérant en outre sa demande d'expertise des domiciliations au [Adresse 2].

Mme [D] épouse [Z] a demandé à l'assemblée générale du 19 juin 2018 de mandater un géomètre-expert pour vérifier le nombre maximal de véhicules pouvant stationner dans la cour intérieure compte tenu de

des résolutions n°5 et 8 de l'assemblée générale du 31 juillet 2021.

d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Syndic. de copro.

Sur la question de la recevabilité de la demande, ils contestent la prescription trentenaire opposée par l'appelant rappelant que l'assemblée générale a décidé la transformation du plan des parkings en

Par décisions votées en assemblée générale, l'ASL a confié à l'association [Localité 2] la publicité collective.

l'assemblée générale n'est pas conforme à l'intérêt social, ni davantage la demande de distribution des dividendes à l'issue de l'exercice clos au 30 septembre 2023 compte tenu des besoins en trésorerie