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Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaccdc6046d47bf52af

5 mai 2026

35L7-V-B7K-CMWVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande

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CA

Cour d'Appel

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Appel

21 novembre 2007

Chambre : 14ème Chambre - Section A RG No: 07/05825 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2007 Date de saisine : 30 Mars 2007 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

69ef16abcdc6046d47af7f95

1 avril 2025

V-B7I-WXTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2024 Date de saisine : 04 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande

1ère Chambre

642d1459cb8fa004f57da113

4 avril 2023

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 05 juillet 2022 [RG N° 20/01639] Code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant S.A.

Pôle 4 - Chambre 5

652f791db053208318995b3a

17 octobre 2023

35L7-V-B7H-CHGVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande

1ère Chambre

63b67709a853827c9026d036

4 janvier 2023

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 25 mai 2021 Code affaire : 54C - Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant SAS SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS

Pôle 4 - Chambre 5

659e473a553798000884729a

9 janvier 2024

Portalis 35L7-V-B7E-CB3MY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2020 Date de saisine : 15 Juin 2020 Nature de l'affaire : Demande

Pôle 4 - Chambre 5

652f791cb053208318995b2e

17 octobre 2023

35L7-V-B7G-CGF26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2022 Date de saisine : 10 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande

Chambre Commerciale

6785fdaae1c1941b1ee98103

9 janvier 2025

en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TZ ------------------------------------------------------------

Pôle 4 - Chambre 6

63119dc76f0d304f138e5f07

1 septembre 2022

-V-B7F-CE3OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2021 Date de saisine : 27 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe55

15 novembre 2012

en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée à Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad4

28 mai 2008

en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant CABINET DE GESTION ET SYNDIC C.G.S.

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e551

22 avril 2010

en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Stéphane Y..., Stéphanie X..., épouse Y...

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079afa

5 juillet 2022

NA/SH Numéro 22/02682 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/02656 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PX Nature affaire : Demande en paiement

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89577

6 juin 2007

Contradictoire Audience publique du 09 mai 2007 No de rôle : 04 / 01887 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 29 juin 2004 RG No 03 / 01342 Code affaire : 54C Demande

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c9

20 mars 2014

RG N : 13/00795 AFFAIRE : SARL ALICANTES C/ SAS GIBARD GS-iB Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée à maître TOURAILLE

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628eaf

2 avril 2024

du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : [X] [G] C/ SARL ALMEIDA Grosse délivrée le : à :

1ère Chambre

61638eef0d12e998c06d9d52

28 février 2011

AB/NL Numéro 11/1006 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/11 Dossier : 10/00735 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929cd

6 novembre 2015

A demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée Me LEFAURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

Chambre civile

632565748c3b842d4d9c0a4c

8 septembre 2022

GS/TT Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée à COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==