CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

967 résultats pour « Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contrat de travail formée par un salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

PARITAIRE DE BELFORT en date du 11 décembre 2023 code affaire : 83G Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contrat de travail formée par un salarié protégé.

Source officielle

Page 1 sur 49

Suivant →
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail a donc été présentée avant la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4358ecdc6046d472ce38c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si par extraordinaire la cour ne constate pas l'acquisition de la clause résolutoire, il lui est demandé de : - constater les manquements graves et renouvelés (sous location, travaux sans autorisation

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10542bf9fd47c90a1363a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

gérance a été résilié le 15 janvier 2022 et les six contrats de travail des salariés transférés à sa charge en application des dispositions de l'article 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a7920cdc6046d4775356f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur, la société [1], en raison de manquements considérés comme grave de celle-ci, à ses obligations légales et contractuelles et sa

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff6ccdc6046d47579b27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En l'espèce, il résulte de la déclaration d'appel formée le 14 mai 2024 que l'appel porte sur les chefs de jugement suivants : -Rejette toute autre demande, -Constate la résiliation du bail liant les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192835cdc6046d4754204a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au-delà du 12 décembre 2001 Au titre de la résolution judiciaire du contrat de travail demandée : paiement des salaires non versés de décembre 2001 jusqu'à la réintégration au poste de travail ou jusqu'au

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il en résulte que la demande de restitution de la somme de 104 952,83 euros par l'effet de la résolution du contrat n'est pas fondée et doit être écartée.

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f25857dd64cbdaa4cc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En cas de constat de la résiliation de plein droit du bail par l'effet d'une clause résolutoire, comme en cas de prononcé judiciaire de la résiliation du bail, il est possible de conditionner cette résiliation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6708c034445a086e2bcede5f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ordonnance du 12 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil saisi par la SCI ACA a fait droit à sa demande et a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail par l'effet

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c09421

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts du liquidateur.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affirmation de la bailleresse selon laquelle les travaux effectués par la SARL VME Gestion seraient contraires aux règles de l'art met clairement en évidence la nécessité d'une mesure d'expertise judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032ca2af2d8fe3fae115fc3

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail : Aux termes des articles 1184 et 1224 nouveau du code civil, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4db42150aadff23db74

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il était également enserré à l'article 8-2 du contrat une clause résolutoire stipulant que passé un délai de deux mois et sans règlement des sommes dues par le locataire-gérant, le contrat serait résilié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd525

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e2adcdc6046d477af7ac

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [société Europe contrôle] a pris fin). » Il n'est pas contesté que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par courrier recommandé du 8 février 2018, la société Boccard a contesté la résiliation du contrat-cadre.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] a contesté l'exécution des premiers travaux, a demandé le remboursement de l'acompte versé et a entendu mettre fin au contrat. Par lettre du 11 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355eac024dea86b9f90c2a

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

[T] avait saisi le conseil des Prud'Hommes de Paris d'une demande tendant notamment à obtenir la résiliation de son contrat de travail et le paiement de diverses indemnités.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fddd821da265c7c6b5ef42c

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Michel A... a assigné la société HVTCEL devant le tribunal de grande instance de Valenciennes aux fins de résolution judiciaire du contrat.

Source officielle