Par jugement du 25 septembre 2024, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa de l'article L.643-9 du code de commerce : « Rejette la demande de clôture pour insuffisance d'actifs ; Renvoie les

Par requête du 3 mai 2024, Monsieur [H] [S], gérant de la société débitrice ATCI, a sollicité la clôture pour insuffisance d'actifs de la liquidation judiciaire.

Pour statuer ainsi, le tribunal, après avoir constaté que Maître [B] déclarait ne pas avoir d'autres éléments d'actif et maintenait sa demande de clôture pour insuffisance d'actif, M.

pour insuffisance d'actif au lieu de clôture pour extinction du passif, a retardé la clôture de la procédure.

[C] de ses autres demandes ; - débouté Me [D] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

a été clôturée pour insuffisance d'actif le 26 novembre 2002.

de la liquidation pour insuffisance d'actif.

Statuant par jugement du 29 mai 2017, le tribunal d'instance de d'Asnières sur Seine, fixant les créances, a clôturé la procédure pour insuffisance d'actif .

[R] [K] de ses demandes ; Retient la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant de droit au titre des fautes de gestion commise ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; Condamne M.

montant correspondant au pourcentage de l'insuffisance d'actif fixé par la cour comme devant être mis à la charge de Madame [N]'; -débouter Madame [K] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions'

Par jugement en date du 22 avril 2013, le tribunal de grande instance de Pau a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur [F]

Puis, selon jugement du 7 mars 2014 la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée.

d'actif : Me [Y] se prévaut d'une insuffisance d'actif de 579.514, 76 euros.

[2], de sa demande de condamnation pour insuffisance d'actif à l'encontre de Monsieur [J], [A] [V] [G] À titre subsidiaire : FIXER l'insuffisance d'actif au maximum à la somme de 233.072,15 euros

[F] à supporter l'insuffisance d'actif de la société [2] à hauteur de 200 000 euros, -l'a déboutée de sa demande au visa de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau de condamner

Par jugement du 18 novembre 2018, le tribunal de commerce a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Par jugement du 17 juin 2014, le tribunal de commerce d'Agen a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

tendant à le condamner à lui payer 50 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2024 au titre de l'insuffisance d'actif de la société [2], -débouter la SCP [6] de sa demande de