COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.

SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : LA COMMUNE DE [Localité 9] MAIRIE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : Société [6] AT: [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Gabriel RIGAL

TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DE L'ALUMINIUM nom commercial MÉTAL SYSTEM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 16 MARS 2016 SELARL BERNARD RINEAU

[Adresse 6] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - [5] - Me RIGAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision

[J] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. [5] MP : MME [M] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL

DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MAIRIE DE NANTERRE [Adresse 1] [Adresse 2] non représentée et ayant pour conseil Me Gabriel RIGAL

de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [N] [L] né le 13 Septembre 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

représenté par Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. [2] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SAS [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

demeurant..., représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Delphine DORON de la SELARL LE BLEVENNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : K 160.

comparant en personne (qui sollicite une demande de dispense de comparution en date du 17 novembre 2022) INTIMÉE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

[M] [H], juriste muni d'un pouvoir Société [13] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène HAULET, avocat

SPIE INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure SCHEYE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN