Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68676a27ae73470041cef847
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ahmed RANDI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [W] [J] née le 24 Juin 1955 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine
Source officiellePremière Présidence
6629f35edc6faf0009588785
24 avril 2024
24 avril 2024
24/00052 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOW2 Appelante Mme [W] [D] née le 20 Septembre 1945 à [Localité 10] (69) [Adresse 2] [Localité 5] hospitalisée au Centre Hospitalier d'[9] assistée de Me Delphine
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MICHEL [L] DELPHINE [F] ET MURIEL GACHET-PE RRIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle1ere Chambre
5fca6ede247c3b5a219d5d30
20 octobre 2020
20 octobre 2020
DBVM-V-B7C-JM2Q FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SCP MONTOYA
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
16 février 2008
(SCP MOLAS LEGER Y...), avocat au barreau de PARIS, toque : P 159 La Société LA COMUNITA MONTANA DELLA Z... A...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9933
18 avril 2024
18 avril 2024
La condamnation aux intérêts se montera donc à la somme de 5 190,80 euros (7 124,80 - 1 934).
Source officielle1ere Chambre
6033065c5adc3978c06de0b4
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GIRARD BRIANCON Cabinet MONTOYA
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d16
9 mai 2022
9 mai 2022
37370) 47 rue Roger Salengro 37000 TOURS représenté par Me THIBOEUF substituant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Monsieur Dieudonné X..., demeurant..., liquidateur au sens du droit des sociétés comparant en personne, assisté de Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Delphine JOVER-CORRE
Source officielle