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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
615e0e46c25a97f0381f544b
4 juin 2014
4 juin 2014
le 11 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00592 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale REVEL Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
Vu l'appel interjeté par Delphine X... et la société DLM d'un jugement rendu le 20 décembre 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : * dit que les "minisocks" créés par Delphine X... et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd148
22 avril 2025
22 avril 2025
LE JOURNAL DU CENTRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700227 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans l'interview qu'il a accordée au journal " Le Dauphiné libéré " dans son édition du 16 décembre 2019, il a réitéré ces mêmes propos.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a1380f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644969
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MAS BTP agissant en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbc
12 janvier 2012
12 janvier 2012
MONDADORI MAGAZINES FRANCE prise en sa qualité d'éditrice du journal 'TELE STAR' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab8d30fbdc4c17b9d2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49352
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de Nîmes en date du 23 novembre 2023, N°22/00324 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine
Source officielle1ère chambre
66878cf905d6f7f678d4933a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'organisation du contentieux juridictionnel fiscal au sein des services de la Direction des Finances Publiques et de l'arrêté du 22.08.2016 du Ministère des Finances et des Comptes publics publié au journal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc0d9a4410f78b44807
20 mai 2020
20 mai 2020
: Jugement du 15 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CPH [Localité 3] - RG n° F13/05049 APPELANT Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [8] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e462c5537980008847212
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila BOUCHENTOUF, Assistés pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e730
9 avril 2024
9 avril 2024
Delphine-[R] [Z]-ELOY la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dcb0532083189959fb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc1bda5be661d8480aa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Delphine
Source officielleChambre 3-1
6364ba3de405357f749ea548
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PROSUD INCENDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Delphine VERRIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab6877
10 janvier 2023
10 janvier 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant MadameMarie-Andrée BAUMANN, Conseiller, et Madame Delphine
Source officielle13e chambre
628490c9498a54057d10309f
17 mai 2022
17 mai 2022
PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine
Source officiellePage 1 sur 9