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2 055 résultats pour « Delphine FOCT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163964b5fe465b53b77f539

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

DROUOT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf1

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Judiciaire Nous, Patricia RICHET, président de chambre, Assisté de Pierre-Louis LANE, greffier Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c4cdc6046d477508db

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [E] et son épouse, Mme [K] [Z], (les époux [E]) se sont vu conférer la faculté d'acquérir de la société civile de construction vente Foch (ci-après la société Foch) un appartement de type studio n°

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8c7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL [10] agissant par sa présidente en exercice, Mme [I] [X] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8cb

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL [10] agissant par sa présidente en exercice, Mme [D] [Y] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8cd

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL [7] agissant par sa présidente en exercice, Mme [W] [C] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8c5

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL CARRE NOIR agissant par sa présidente en exercice, Mme [O] [U] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat

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CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8c9

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL [7] agissant par sa présidente en exercice, Mme [M] [K] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8cf

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL CARRE NOIR agissant par sa présidente en exercice, Mme [Z] [J] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dc

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Delphine DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 NOVEMBRE 2008 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport. Delphine B..., Ionel X... en ses explications.

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86482

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

ARRET DU 15 OCTOBRE 2002 N.G ----------------------- 01/01002 ----------------------- Delphine X... C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16b

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Fort de France, en date du 22 Juin 2009, enregistré sous le

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CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d15

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Plusieurs témoins fournissaient en outre des détails corroborant les dires de Delphine.

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CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

À ses questions, Delphine avait à cette époque simplement répondu avoir été agressée pour une histoire de cigarettes. Elle avait vu que les poignets de Delphine portaient des " traces de serrage ".

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CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d243

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

À ses questions, Delphine avait à cette époque simplement répondu avoir été agressée pour une histoire de cigarettes. Elle avait vu que les poignets de Delphine portaient des " traces de serrage ".

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a65

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Par courrier du 4 novembre 2011, Madame Delphine X... a décliné cette proposition.

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3ème chambre A

66ff85b0a4ff9ec259c096af

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Delphin, la société VLD Distribution et M.

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Chambre sociale

635387ec513cb5adff94366b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00126 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOCV

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b7

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Delphine épouse Y..., demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef4

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

RG N : 12/ 00068 AFFAIRE : Mme Delphine Madeleine Marie X... épouse Y... C/ Me Henry De Z...

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