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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe5
10 février 2015
10 février 2015
née le 08 Décembre 1971 à LANNION (22) ... 56250 ELVEN Représentée par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES Par déclaration reçue au greffe de la Cour le11 octobre 2013 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
née le 27 Janvier 1980 à VANNES (56000) ... 19800 SAINT PRIEST DE GIMEL Représentée par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR AU DEFERE et INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f225
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 05 Décembre 1962 à MARSEILLE ... 56000 VANNES représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués et assisté de Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat INTIMÉE : Madame Soraya Y... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b2
8 février 2011
8 février 2011
née le 11 Octobre 1981 à VANNES (56000) ... 56250 SAINT NOLFF représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92078
24 février 2015
24 février 2015
né le 14 Octobre 1980 à MARSEILLE (13000) ... 56190 LA TRINITE SURZUR Représenté par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Des relations
Source officielle1ère Chambre
62c67c7eca9bf2637903090e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par acte du 30 octobre 2017, [U] [Y] a assigné devant le tribunal de grande instance de La Rochelle [E] [B], la scp Delphine Raymond en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gider, la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 5 Mai 2004 d'un jugement rendu le 1er Mars 2004 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHELLE.
Source officielle13e chambre
5fda83d379dc480f5b55ba2b
25 juin 2019
25 juin 2019
Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.19 à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle13e chambre
5fe207a26c65e40fce2c638d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[H]-MORAND ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Jotacode [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79b0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, et Madame Cyrielle ROUSSELLE
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab9f
4 mai 2017
4 mai 2017
avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE SARL LA CARAVELLE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10572bf9fd47c90a136fd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
6] représentée par Me Juliette CAILLON substituant Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S. [8] en liquidation judiciaire représentée par Me Delphine
Source officielle