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2 809 résultats pour « Deloch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La SCI BRAMOH en demande donc le détachement à la Cour.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fcaa9a5693326a0a1888d43

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Elle relève qu'à compter de cette date ne lui a plus été payée d'indemnité de détachement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Enfin, l'avenant relatif à la suspension du contrat de travail prévoit expressément la réintégration du salarié avant le terme du détachement, ce qui est le cas en l'espèce, le détachement prenant effet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b1a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab La salariée expose avoir été détachée par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d3b0532083189959d2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

N° RG 21/03670 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELOCHE la AARPI

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ddce19cdc6046d472a8134

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure que les détachements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213bd56c94be691e2c7b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[M] a été immédiatement détaché au Tchad.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La société Sodexpo recevait par ailleurs notification par courriel du 5 janvier 2017 qu'elle n'était plus agréée pour commander des pièces détachées auprès de la société ASGL.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca60800686c047f7bdb960

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le détachement, d'une durée initiale de trois ans, a été prorogé d'année en année. Le 31 mai 2017, la société Enusa a informé M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620bbbc24b0cc5e202e8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b2

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

- **Prescription** : La cour infirme le jugement en déclarant la créance **non prescrite**, car l’interruption de prescription par la dénonciation des hypothèques judiciaires (19 avril 2011) a relancé

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3ebcdc6046d4789954b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

décret 85-986 précise que les agents détachés conservent leurs droits en matière de prestations sociales, peu importe le statut (fonctionnaire ou agent contractuel), le détachement donne droit à ces prestations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd92ec9c8c1bd0e519023c4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Il a par la suite occupé de très nombreuses fonctions au sein du groupe CASINO et a notamment été détaché par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE au sein de la filiale SERCA pour y occuper le poste de Directeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df41

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans le cadre de son activité, elle s'est fournie en produits alimentaires auprès de la société Deroche. A ce titre, la société Deroche a émis une facture de 39 035,62 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbf93d49e0104f58f000b

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Olivier BENCHETRIT ET Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, demeurant [Adresse 7] non comparante, non représenté * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a875

Appel

5 février 2008

5 février 2008

L'intimé demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2fd

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

DELOCHE-MOTTET-COULONDRE-LASFARGUE, notaires associés,, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, agissant en qualité de successeur de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b0a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 18 juin 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a873

Appel

5 février 2008

5 février 2008

la société DEROCHE NORMANDIE à appliquer le salaire minimum de 1. 317, 67 € à Mme X... à compter de la décision à intervenir ; -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à Mme X... une somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a874

Appel

5 février 2008

5 février 2008

L'intimé demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.

Source officielle