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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d
27 octobre 2020
La SCI BRAMOH en demande donc le détachement à la Cour.
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Pôle 6 - Chambre 7
5fcaa9a5693326a0a1888d43
2 juillet 2020
Elle relève qu'à compter de cette date ne lui a plus été payée d'indemnité de détachement.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1
10 juin 2020
Enfin, l'avenant relatif à la suspension du contrat de travail prévoit expressément la réintégration du salarié avant le terme du détachement, ce qui est le cas en l'espèce, le détachement prenant effet
4eme Chambre Section 2
5fd99b3097c5ce8d813b6b1a
18 décembre 2019
Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab La salariée expose avoir été détachée par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission
1ere Chambre
652f78d3b0532083189959d2
17 octobre 2023
N° RG 21/03670 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELOCHE la AARPI
5ème chambre sociale PH
69ddce19cdc6046d472a8134
13 avril 2026
Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure que les détachements.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9213bd56c94be691e2c7b
2 juin 2020
[M] a été immédiatement détaché au Tchad.
Pôle 5 - Chambre 16
5fca893b699b1d7aca75df43
15 septembre 2020
La société Sodexpo recevait par ailleurs notification par courriel du 5 janvier 2017 qu'elle n'était plus agréée pour commander des pièces détachées auprès de la société ASGL.
6e chambre
5fca60800686c047f7bdb960
5 novembre 2020
Le détachement, d'une durée initiale de trois ans, a été prorogé d'année en année. Le 31 mai 2017, la société Enusa a informé M.
Chambre Prud'homale
6925620bbbc24b0cc5e202e8
20 novembre 2025
DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier
2ème Chambre
5fd946141af87d2d366513b2
6 mars 2020
- **Prescription** : La cour infirme le jugement en déclarant la créance **non prescrite**, car l’interruption de prescription par la dénonciation des hypothèques judiciaires (19 avril 2011) a relancé
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3ebcdc6046d4789954b
21 mai 2026
décret 85-986 précise que les agents détachés conservent leurs droits en matière de prestations sociales, peu importe le statut (fonctionnaire ou agent contractuel), le détachement donne droit à ces prestations
CHAMBRE SOCIALE B
5fd92ec9c8c1bd0e519023c4
22 mai 2020
Il a par la suite occupé de très nombreuses fonctions au sein du groupe CASINO et a notamment été détaché par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE au sein de la filiale SERCA pour y occuper le poste de Directeur
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8aca5ae27812390df41
10 avril 2025
Dans le cadre de son activité, elle s'est fournie en produits alimentaires auprès de la société Deroche. A ce titre, la société Deroche a émis une facture de 39 035,62 euros TTC.
Chambre 1-11 référés
642bbf93d49e0104f58f000b
3 avril 2023
Olivier BENCHETRIT ET Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, demeurant [Adresse 7] non comparante, non représenté * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a875
5 février 2008
L'intimé demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
DELOCHE-MOTTET-COULONDRE-LASFARGUE, notaires associés,, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, agissant en qualité de successeur de
5fcaa77320ab969e4b770b0a
3 juillet 2020
Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 18 juin 2015.
6253ca45bd3db21cbdd8a873
la société DEROCHE NORMANDIE à appliquer le salaire minimum de 1. 317, 67 € à Mme X... à compter de la décision à intervenir ; -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à Mme X... une somme de
6253ca45bd3db21cbdd8a874