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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RESIDENCE RIVAGES ULYSSE Grosse délivrée le à Me Deler Me Alteirac COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision
Source officielle4ème Chambre Section 3
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le fait que l'altercation soit survenue durant une pause ne suffit pas à considérer que M.
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
HOTEL [8] Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Alteirac Me Deler COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JANVIER
Source officielleChambre sociale
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5 mars 2020
5 mars 2020
Deux avertissements lui ayant été notifiés les 7 octobre et 24 novembre 2014, Mme [C] a saisi le 11 décembre 2014 le conseil de prud'hommes de Bayonne pour en solliciter l'annulation.
Source officielleCour d'Appel
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27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... a été licencié par lettre datée du 28 juin 2010 dans les termes suivants : "... le 5/ 5/ 2010, nous avons eu à regretter de votre part une altercation avec votre collègue M.
Source officielleChambre sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] et, les deux premiers témoins, que M. [Z] a été poussé par le "chef de [Localité 4]".
Source officielle1re chambre sociale
6319873451eeae4f1309d182
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le 17 décembre 2015, une altercation a opposé le salarié à un de ses subordonnés, M. [P] [B].
Source officielle5ème chambre sociale PH
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Concernant l'altercation du 11 septembre 2020, l'appelant indique que M.
Source officielleChambre 4 SB
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18 avril 2024
18 avril 2024
[N] avait agressé un collègue le 24 mars 2012, plus de deux ans avant l'accident litigieux, il ne pouvait prendre les signalements que lui avait adressés M.
Source officielleChambre sociale
627df84a0d41e0057d43e364
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur les altercations des 2 et 10 novembre 2017 : Il ressort de l'attestation de Mme [U] et du rapport d'incident - dressé par elle (pièces n° 8 et 8-1) qu'une altercation est survenue le 2 novembre
Source officielleChambre des Etrangers
6347ac8329ffd2adfff4f4e5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[T] [S] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 5]; Me Marie-pierre LARROUSSE, avocat au barreau de Rouen étant présent au palais
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f1c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01123 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOGR [L] [G] / C.P.A.M DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME
Source officielle1re chambre sociale
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 31 octobre 2018, une altercation intervenait entre M. [S] et M. [X] à la suite de laquelle M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'un supermarché à Narbonne, où elle déclare avoir acheté une bouteille d'eau, alors qu'elle utilisait le véhicule de service dédié au portage des repas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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31 mai 2017
31 mai 2017
J'ai ouvert la porte répondant «la porte est ouverte et après '» [Q] [T] présente s'est intercalée entre nous deux. (') Depuis cette altercation, je venais travailler avec un n'ud au ventre.(...)
Source officielle18e Chambre
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27 juin 2013
27 juin 2013
Dans la matinée, Madame [W] affirme que vous lui aviez déjà dit deux fois : «Je vais t'emplâtrer ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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20 avril 2023
20 avril 2023
Toutefois, elle n'apporte aucun élement permettant d'établir que, contrairement à ce que soutient la salariée et aux indications qu'elle indique avoir suivi dans le logiciel dédié : 'augmentin et soins
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf806
14 octobre 2024
14 octobre 2024
l'issue des débats que l'ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le quatorze octobre deux
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380a
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Peu de temps après une autre altercation a eu lieu avec votre responsable technique et celle-ci dans nos locaux.
Source officielleChambre des Etrangers
695f5062cdc6046d4795dfef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle a fait également l'objet d'une décision portant interdiction de retour d'une durée de deux ans prises par le préfet de la Dordogne le 30 décembre 2025.
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