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1 436 résultats pour « Delaisser Ls »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

69d89bb4cdc6046d47bc8f71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Developpement de sa demande de délais de paiement, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné les sociétés [P] et LS Developpement à payer chacune, au titre de l'article 700 du code

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365efd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur les délais de paiement : La SARL LS Agri sollicite des délais de paiement en expliquant qu'elle avait averti la société bailleresse de ses difficultés liées à de mauvaises

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01876_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme Cajou LS et Gommier LS le 31

Source officielle
CA

Chambre 1 A

669a019abf9da27f384b0d8e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La SARL LS AUTO 68 s'est constituée intimée le 9 mars 2023. La SAS LOCAM s'est constituée intimée le 9 mai 2023.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00753_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Elle a ainsi demandé à la société LS Conseils, à l'appui de la proposition de rectification du 21 juillet 2017, d'indiquer dans un délai de trente jours l'identité des bénéficiaires des distributions et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d88

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Vu les dernières conclusions, signifiées le 5 décembre 2012, par lesquelles la société LS Gestion demande à la Cour de : - dire et juger la société LS Gestion recevable et bien fondée en ses demandes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ee

Appel

27 août 2020

27 août 2020

LS PARTENAIRE [...] [...]

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01868_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS et Caïmite LS le 31 décembre 2014 a été intégralement investi

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01869_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS et Caïmite LS le 31 décembre 2014 a été intégralement investi

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01877_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

analyse ; - le produit des souscriptions qu'il a effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS et Caïmite LS le 31 décembre 2014 a été intégralement investi le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32536ab09eb9a2fd80d

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

[B] [LS] a saisi la cour de renvoi par déclaration du 6 janvier 2012.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02197_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga LS " et " Cocotier LS " se sont, chacune, engagées de manière ferme et définitive dès le 2

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005163d497adffda428a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

produite par la société LS; - débouter la société LS de l'ensemble de ses demandes; - condamner la société LS au paiement d'une somme de 2000 euros à payer tant à la société Clp qu'à Monsieur [X] au

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01867_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS et Caïmite LS le 31 décembre 2014 a été intégralement investi

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35ab61d7564000872db88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils sollicitent dès lors la cessation de l'activité concurrente de la société LS Nautic.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01691_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

", " Citronniers LS ", " Cananga LS " et " Cocotiers LS " ont, chacune, conclu le 2 septembre 2015 avec la SAS Procodom un contrat intitulé " convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et mandat de recherche

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eb8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La SCI LS-Invest et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c96d64a6b1f51487732

Appel

14 février 2014

14 février 2014

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société LS Logistique à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda5fc2384f18a8676b4080

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Le cadastre rénové désigne actuellement la parcelle J[Cadastre 1] sous la référence section LS n° [Cadastre 3].

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d76

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

[SI] [LS] et Mme [BE] [TD] épouse [LS], M. [QI] [ZT] et Mme [GC] [NN] épouse [ZT], M. [DM] [HC], M. [XT] [BZ], Mme [YT] [PN], M.

Source officielle