Sur l'appel principal de la société Le Cosilodge du Roy : La société Le Cosilodge du Roy sollicite l'infirmation du jugement qui l'a condamnée à verser la somme de 21 783,96 euros majorée d'intérêts

du 21 mars 2014 homologuant le protocole d'accord de conciliation conclu entre les sociétés Groupe Royer, Royer SAS, Royer sport, SDE Kickers International BV, Euroka et MA, d'une part, et plusieurs banques

et des entiers dépens de procédure, -condamner la société Foncière Roy René aux entiers dépens de première instance et d'appel.

La SA Groupe Royer, la SAS Laherrère et la société Royer Logistique ont été appelées à la cause.

ROY C/ E.A.R.L.

JAGUAR [C] ROVER FRANCE - DIVISION [C] ROVER FRA NCE C/ E.U.R.L. OPTIMAL FACADES S.A.S.

Pour ces raisons, le jugement déféré sera confirmé, sauf à préciser que le syndicat ROF sera débouté de l'ensemble de ses demandes.

[C] [T] & FILS C/ [I] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LE ROY Me [S] DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Son contrat de travail a ensuite été transféré au sein de la société Groupe Royer le 1er janvier 2011.

La SA Groupe Royer, la SAS MA et la société Royer Logistique ont été appelées à la cause.

La SA Groupe Royer, la SAS MA et la société Royer Logistique et la SAS Laherere ont été appelées à la cause.

[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin Marina Port du Roy

La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.

A ce titre, elle relève du régime déterminé par l'article L. 621-43 du code de commerce, qui implique qu'il soit procédé par la Sci les Rois mages à la déclaration de sa créance au passif de la liquidation

REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me [P] Me LE ROY

Le certificat médical initial du 13 mars 2015 faisait état d'une 'tendinopathie chronique non rompue non calcifiante + enthésopathie coiffe des rotateurs droite'.

ERIC [V] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me LEGRU Me LEFEVRE Me LE ROY CJ/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE