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74 résultats pour « Degrazia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69facda2cdc6046d47bed839

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dernière un manque de sérieux en inadéquation avec la qualité de professionnel spécialiste en rénovation de façade, que la société ne démontre pas avoir appliqué du white spirit ou de l'acétone pour dégraisser

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc87cdbd2391ab1be06f24

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

9, 12, 14, 18, 24, 25 et 28 et, en particulier, s'agissant des produits de la classe 3 pour les 'Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'hygiène buccale ; cires de massage ; cire pour tailleurs et pour cordonniers ; maquillage ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; lessives ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24accdc6046d47483660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] a indiqué que son père était amené à utiliser des solvants et des dégraissants, tels que le trichloréthylène, pour dégraisser des pièces mécaniques employés dans les chantiers du fond dans les mines

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0645aeec3d9692389c6

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Un talon d'épaule cuite découennée, dégraissée daté du 27/08 était présent dans le stock frais après votre service, soit plus de 5 jours après son ouverture.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163920ac171f9a1fe14c651

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

invoquée a été déposée pour les produits et services de la classe 3, soit les produits suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fb

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

France le 5 juillet 2002, les circonstances de l'accident dont Monsieur Pascal X... a été victime la veille à 15 heures sont ainsi décrites : "Mr X... nettoyait une pelle avec un dégraissant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3de

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Elle indique aussi que monsieur X... a commis des erreurs dans la réalisation pouvant également expliquer les désordres : support insuffisamment préparé et dégraissé, épaisseur de peinture trop importante

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fe

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

le tir et le repêchage des différentes torpilles F21, MU90, les contre mesures, la cible et le drone sous-marin, le graissage extérieur du moteur et utilise des produits corrosifs antirouille et dégraissants

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01800_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Déco Métaux, qu'elle exerce une activité de traitement et de rénovation de surfaces métalliques diverses (notamment volets, persiennes, portails, clôtures), par la préparation chimique des pièces dégraissées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616250fb929f6bffa995b391

Appel

21 février 2014

21 février 2014

semi-figurative '(VII)' à compter du 28 janvier 2010 pour les produits suivants visés en classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5e9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

l'enregistrement international n° 541568 à compter du 24 décembre 2016 pour les produits suivants : « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf55

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

né le 15 janvier 1975 à AZROU (Maroc) fils d'El Hassan et de DERAZI Zara de nationalité marocaine célibataire, demeurant chez elle Brigitte Y... ... 10300 SAINTE SAVINE, formée en vertu de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b8ba34ad10008581c89

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il utilisait de la colle (loctite et araldite), dégraissants (diestone, balsatane), utilisait des joints d'étanchéité (PR) - 1980-2000': mécanique, équilibrage des bâtis et outillage - 2000 ' 2007':

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

ses droits sur cette marque à compter du 27 octobre 2021 pour les produits et services suivants : 'Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser

Source officielle
CA

Chambre 3 A

630da8022e9b4e4f138a00ab

Appel

29 août 2022

29 août 2022

condamner à lui verser la somme de 390,42 € au titre des loyers et charges impayés avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 août 2020, la somme de 12 261,57 euros au titre des dégrada

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02d

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Notre stock de produit de dégraissant industriel dilué atteint aujourd' hui 7. 000 litres ! Enfin, la procédure SAP n' a pas été appliquée.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64fab9d90f624005e653f4fd

Appel

30 août 2023

30 août 2023

ses droits sur la marque n°04/3293789 à compter du 1er octobre 2020 pour les produits suivants : 'Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad5bb40ec8318f31c1d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par ailleurs, il a pu utiliser des solvants chlorés comme le trichloroéthylène pour dégraisser les pièces avant et/ou après usinage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c121

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

SUR QUOI La société M a fait paraître, dans La Lettre M du 10 janvier 2006, un article intitulé " Guerre en Irak, sécheresse persistante en France - L'industriel héraultais Irrifrance dégraisse et mise

Source officielle