et de débordement fluvial.

et de débordement fluvial.

FAITS ET PROCEDURE, Madame X... est locataire d'un appartement situé à CHATILLON 17, rue Etienne Deforges depuis le 1er janvier 1983 en vertu d'un contrat signé le 27 décembre 1982 et obtenu par l'intermédiaire

Sur la base d’un pré-rapport établi par cette société le 1er mars 2012 pour l’ouvrage principal, des travaux de désamiantage ont été exécutés par la société Genier Deforge.

. 02/12/2020 ARRÊT N°430 N° RG 18/03095 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MNBL AA/JBD Décision déférée du 01 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 15/00159 MME [E] [

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKPJ Décision déférée

L] [F] C/ [P] [K] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée

IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES SCP MARY-PAULUS SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée

* Sur les conséquences de la faute inexcusable Le jugement déféré doit être confirmé en ce qu'il a ordonné le doublement du capital versé à monsieur [P] [V] et la majoration de sa rente au taux

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

1518) DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ : S.A.R.L.

28/03/2019 ARRÊT N°123 N° RG 17/00555 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LNX7 AA/AE Décision déférée du 19 Avril 2016 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 15/00785

Par requête en date du 2 janvier 2020, a déféré cette décision à la cour.

54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/00965 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFKM AFFAIRE : SCI LE COSILODGE DU ROY C/ Société ATP Décision déférée

délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée

28 avril 2017, 3 mars 2019 et du 6 juin 2019, la société [1] demande à la cour, aux visas des articles 1162, 1315 et 1134 du code civil, de la loi du 2 janvier 1970, de': - réformer le jugement déféré

5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2019 N° RG 18/01097 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFXS AFFAIRE : SARL AMBULANCE ARCANGE C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée

Par conclusions du 11 avril 2017, la SCP [I] [M] [H] sollicite la confirmation du jugement déféré et demande de condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article