CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 019 résultats pour « Defasques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Considérant que la lettre de licenciement n'indique pas le grief afférent à la journée d'absence défalquée sur le bulletin de salaire d'un collaborateur de M.

Source officielle

Page 1 sur 101

Suivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d452bcdc6046d474512d0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

interrogé et que des explications sur le rôle d'un avocat lui ait été donné à plusieurs reprises, a refusé l'assistance de l'avocat de permanence, au motif que les précédents avocats ont plaidé en sa défaveur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9b730f809b0aceb200cb7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Le 29 juillet 2013 alors qu'il était affecté sur le vol [Localité 7]-[Localité 5] AF 7600, il a été reproché à Monsieur [C] [J] d'avoir : - refusé le service en cabine, - débarqué à [Localité 7] et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Plusieurs transformateurs ont subi des dommages en cours de manutention lors des embarquements et/ou débarquements, nécessitant rapatriement, réparation et réexpédition : - deux transformateurs de 30

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

De même, vous commandez la référence 703998 à 1,79 € le kg que vous vendez sur la référence 115188 'Patate Douce Rose USA' à 1,99€ le kg, soit une différence de 0,20cts en défaveur du client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a2

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

SCP AULIBE ISTIN DEFALQUE Prise en la personne de son représentant légal [...] représentée par Me Damien A... Z... de la SCP STOVEN A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1ed9

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Madame [F] [X] [G] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 3] ( IRAN ) demeurant [Adresse 2]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6164069bbb1f62837b49254e

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

AULIBE-ISTIN-DEFALQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me CAZELLES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1edc

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Avril 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/01982 APPELANTS Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] ( IRAN ) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascal DEFALQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db6

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

DEMARQUE aucune faute de nature à réduire ou limiter son droit à réparation. Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be3

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Représentée par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Monsieur Angelo Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6d50d41e0057d43e102

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle indique qu'il est faux de prétendre qu'elle payait l'électricité de l'ensemble des occupants du Clos du Curé indiquant qu'un défalcateur avait été installé en 2002 pour défalquer la consommation de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf3c0f38137e6792a5e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

droit aux intérêts de la S.A BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, - dit que la déchéance du terme n'est pas valablement intervenue et que le contrat de prêt se poursuit quant au règlement des échéances défalquées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05160_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle soutient que : - le retard dans le versement de la consignation est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ; - dans la mesure où la mineure a débarquée sur le sol français accompagnée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04589_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Débarquement de personnel au port base. / Le dossier de demande de débarquement pour incapacité ou empêchement à tenir un emploi ou pour manière générale de servir insuffisante (en termes de compétences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ab

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

* La gestion de la démarque inconnue : Il ressort des pièces du dossier que le taux de démarque inconnue s'est établi en 2010 et 2012, respectivement à 2,5% et 2,7% du chiffres d'affaires de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaee24b6020f81b8a6a8a1

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

démarque ni pour l'année 2014 ni pour l'année 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03866_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0318 du 26 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

679481500175ed452fca58c0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[O] et la société Stocks Démarques ont relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f41

Appel

4 février 2004

4 février 2004

Manuel AESCHLIMANN maire d'ASNIERES, les délits de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité de ce délit pour avoir publié un article intitulé "Le Maire d'ASNIERES démasqué

Source officielle