[B] de sa demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Débouter M.

durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif.

[K], étaient des contrats de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) régis à ce titre par des dispositions spécifiques du code du travail et dérogatoires du droit commun des contrats à durée déterminée

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui s'arrête avant le dispositif de l'arrêt.

les troubles dont le demandeur est atteint au jour de l'examen, 6 - déterminer précisément l'identité des produits prescrits au demandeur, leurs dosages, ainsi que leurs périodes d'exposition, 7 - déterminer

La Cour d'appel confirme la décision déférée du tribunal d'instance. Elle valide la transaction et la convention d'occupation précaire entre la SCI et la SARL.

La Cour a confirmé la prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur, estimant que les manquements invoqués étaient suffisamment graves pour justifier cette rupture. L'employeur a été condamné à

Aux termes d'un nouveau contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée prenant effet le 4 septembre 2012, Monsieur [N] a été embauché par la société ATA IDF jusqu'au 30 juin 2013.

les troubles dont le demandeur est atteint au jour de l'examen, 6 - déterminer précisément l'identité des produits prescrits au demandeur, leurs dosages, ainsi que leurs périodes d'exposition, 7 - déterminer

La SARL Road Froid a rédigé : - un contrat à durée déterminée du 5 septembre 2011 au 30 octobre 2011 pour motif de remplacement des chauffeurs démissionnaires ; - un contrat à durée déterminée du 5 septembre

Un troisième contrat à durée déterminée a été conclu entre les parties pour la période du 1er février au 14 février 2008 pour des fonctions similaires.

le terme du contrat ou, en cas de succession de contrats à durée déterminée, le terme du dernier contrat.

Elle ne communique toutefois pas plus qu'en première instance d'éléments permettant de déterminer les revenus annuels du foyer avant le décès de son mari.

La Cour d'appel infirme le jugement de première instance et annule la décision déférée. L'affaire est renvoyée devant le Conseil de Prud'hommes de Paris pour réexamen.

["La Cour d'Appel a considéré que la SNCF avait justifié la fin du contrat de travail de Monsieur [D] en raison de la suppression de son poste.", "La Cour a également considéré que Monsieur [D] n'avai

par la cour et dont la survenance entraînerait nécessairement un préjudice également déterminé, le montant de l'impayé (sic) ; Sur les autres préjudices : - condamner solidairement l'agent immobilier

Elle a travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

["La Cour a reconnu la responsabilité de la SA GMF assurances dans l'accident de la circulation.", 'La Cour a condamné la SA GMF assurances à verser des dommages-intérêts à Mme I... B...']