Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

pluviales, spécialement au regard de l'absence de prise en compte des eaux de ruissellement provenant du chemin rural surplombant le terrain d'assiette ; - le projet litigieux, qui implique le déboisement

-débouter les époux [T] de toute demande de travaux supplémentaires.

[M] de sa demande de suppression sous astreinte du débord des tuiles, - dit n'y avoir lieu à prononcer une astreinte assortissant la condamnation à démolir le mur, - débouté M.

A... dans son rapport, afin de supprimer les débords de fondations, le débord des tuiles de rives qui doit être remplacé par un bandeau de zinc, le débord de chaperon, qui doit être remplacé par un chaperon

[K] [V] ; - débouté M. [U] et M. [K] [V] de toutes leurs demandes ; - débouté M. [N] et Mme [J] de leur demande reconventionnelle dirigée contre M. [U] [V] ; - condamné M. [U] et M.

Sur la prescription acquisitive de la partie en débord sur le canal par la société ADIS : Il sera d'abord observé que l'existence d'un débord de l'isolation et de la toiture du bâtiment érigé par la

.] & ASSOCIES et débouté cette dernière de sa demande au titre d'un honoraire de résultat et des frais et débours non refacturés.

La SCI La Rainette de la plaine qui veut construire une extension en limite de propriété, le long du garage et au delà, ne peut poursuivre ses travaux sans suppression du débord.

Il convient donc de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la SCI DCSM de cette demande.

Par jugement du 4 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Dijon a : - débouté M. et Mme [Z] de leurs demandes, - débouté Mme [G] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de

Statuant à nouveau : À titre principal : - débouter M. [Z] et Mme [S] de l'ensemble des demandes formulées à l'encontre des consorts [W] et Mme [H] ; - condamner M.

[Y], * ordonner la reprise du débord du toit appartenant à M.

d'annuler l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) sur la commune de Marseille par débordement

[V] le débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long

Monsieur X... ayant néanmoins débouté ses travaux, monsieur Y... l'a fait assigner le 30 avril 2010 devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône pour voir ordonner

de chéneau et 1 fil électrique - Un débord de brique - Deux portes-fenêtres refusées par les époux [U] et deux seuils de portes-fenêtres en débords - Un tuyau de descente de la dépendance, un tuyau

Elle soutient que : S'agissant des débordements commis lors des manifestations des 5 janvier 2019, 9 février 2019, 16 mars 2019 et 20 avril 2019 : - à titre principal, la responsabilité sans faute