Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bc
10 juin 2004
10 juin 2004
ETIENNE demeurant 3 rut Ovide Brugniault, 42100 SAINT ETIENNE actuellement détenu pour autre cause à la maison d'arrêl SAINT JOSEPH à LYON Ayant Maître Anne FOUBERT, du barreau de TULLE Maître DEALBERTI
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Edouard X... ... 43300 LANGEAC Représenté par Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Ayant pour avocat Me Michel DEALBERTI (avocat au barreau de SAINT ETIENNE) Mme Maria Y... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86281
16 mai 2002
16 mai 2002
APPELANTE - ---------------SCP BAUFUME-SOURBE SOCIETE LOGIS DES CADRES dont le siège social est : 15 Boulevard Albert l er 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat: Maître DEALBERTI
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
verse au dossier plusieurs certificats médicaux établis par des médecins marocains, respectivement les 15 juillet 2021, 26 novembre 2021 et 25 février 2022, ainsi que des courriers des laboratoires Delbert
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02770_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Pakistan ; il en est ainsi de la SERTRALINE, du TERCIAN, qui ne figurent pas sur la liste MedCOI produite par le préfet, et du LEPTICUR ainsi que l'établit un courriel du 19 septembre 2023 du laboratoire Delbert
Source officielle