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24 résultats pour « David LUTRAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fd911efe32854ac37e61696

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

INTIMÉES : SAS NISSAN WEST EUROPE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me David

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ca1876640886b9a725a0

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la cour assistée de Me Kiril BOUGARTCHEV, du cabinet LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 30, et de Me David

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc5f87969a7c837dcbff54

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

KEY-OBS Ayant son siège social [Localité 1] [Localité 1] N° SIRET : 430 234 799 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac06

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 12067 APPELANTS Monsieur Wolfgang X... ... ... 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4177ffc2c8318ee0145

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

du 20 Avril 2021 rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 220/338248 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 4] ROYAUME UNI représenté par Maître Fabrice LUBRANO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b7cdc6046d47e13fff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e8acdc6046d4710a442

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

Source officielle
CA

4ème Chambre

69732b10cdc6046d4764fa05

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

siège social est [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège es qualités d'assureur de la société ATPM [Localité 11] Représentée par Me Christophe DAVID

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162678812fe6a3e85a6c85b

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

dans le n°RG 13/11246 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061, ayant pour avocat plaidant Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6b

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Le Bois chardon 35150 BOISTRUDAN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat INTIMÉ : Monsieur Emile Y... ... 35130 LA GUERCHE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6871f144df9b8685d8d0687a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DAVID - [U] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [U], ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CHARPENTES FRANCAISES venant aux droits de la SAS BLANVILLAIN agissant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628876dafa129e399518fc

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

ses représentants légaux, Centre commercial Masséna [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assisté de Me Jean-David

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034796c7f5d086779bb53c7

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

liquidateur de la SARL ACTUEL IMMO INVEST fonction à laquelle il a été désigné par jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 18 juillet 2012 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me David

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e58c25a97f0381f5536

Appel

19 février 2014

19 février 2014

LUSTMAN de BEJ PEYRE, avocat au barreau de Paris, toque : L40, avocat plaidant.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137e

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

91620 NOZAY représentée par Me Frédérique BOULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J122 INTIME Monsieur Guy Y... ... 92270 BOIS COLOMBES comparant en personne, assisté de Me Fabrice LUBRANO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628871dafa129e399518d6

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO

Source officielle
CA

6ème Chambre A

679874445b6b52f3e4a430df

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

David LE MERCIER,Conseiller, GREFFIER : Mme Léna ETIENNE, lors des débats et M Séraphin LARUELLE lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Décembre 2024 devant Madame Aurélie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2d

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

J) No SIRET : B42 086 549 5 ayant son siège au 12 rue de Seine-91100 CORBEIL ESSONNES Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU PARTIE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69739058cdc6046d476ec4d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 381 541 499 [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée de Me David GORAND, avocat au barreau de COUTANCES PARTIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f56acdcd6adff75a9ec

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

'Les condamner in solidum aux entiers dépens d'appel, dont distraction au bénéfice de Me David Bouaziz en application de l'article 699 du code de procédure civile.

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