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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f1
17 octobre 2006
17 octobre 2006
SAS au capital de 18 052 480 ç, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le no 52 645 501, dont le siège social est 173-179 boulevard Félix Faure - 93537 AUBERVILLIERS Intimée Représentée par Maître David
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
rendu(e) le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03453 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick LE BOUARD Me David
Source officielle15e chambre
615e0de6c25a97f0381f5037
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/03659 Copies exécutoires délivrées à : Me David
Source officielle6e chambre
6034993510aec685c6211452
8 novembre 2016
8 novembre 2016
) le 11 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 15/00170 Copies exécutoires délivrées à : [J] [G] ASSOCIATION LECANET & LINGLART
Source officielleSociale C salle 2
64ae4683a1775905dba3ba94
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ERNST & YOUNG ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LECANET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me David LINGLART, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience
Source officielle11e chambre
5fd9e33486b5ac22a8cdc537
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Jugement rendu le 08 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/02614 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b21
24 avril 2024
24 avril 2024
et Me Vincent MARTY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Société EY & ASSOCIES N° SIRET : 817 723 687 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David
Source officielle15e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de3
11 mai 2022
11 mai 2022
Avril 1962 à [Localité 5] (92), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté par Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et par Me David
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ca1876640886b9a725a0
11 juin 2010
11 juin 2010
de PARIS, toque D62 SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la cour assistée de Me Kiril BOUGARTCHEV, du cabinet LINKLATERS
Source officielle