] Représentée par Me Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX [M] [F] née le 28 Juillet 1938 à [Localité 5] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me David

d'appel du 21 septembre 2022 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le 16 Novembre 1953 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française, demeurant Chez [I] [Adresse 5] Représenté par Me David

PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 15] (MADAGASCAR) de nationalité Française demeurant [Adresse 13] Représentée par Me David

déclaration d'appel du 11 décembre 2019 APPELANTE : SAS SAVAS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître David

assistée par Me Claudie CABON, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : [K] [D] épouse [T] née le 29 Décembre 1968 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David

Retraitée demeurant [Adresse 9] [G] [W] épouse [E] née le 02 Novembre 1961 à [Localité 11] ([Localité 4]) ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me David

RG : 25/00139) suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2025 APPELANT : [S] [U] né le 03 Avril 1986 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David

GMBH DACHZIEGELWERKE NELSKAMP GmbH domiciliée [Adresse 8] (Allemagne) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

nationalité Suisse, demeurant [Adresse 1] (SUISSE) [U] [K] épouse [Q] née le 25 Décembre 1974 à [Localité 2] (Suisse) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (SUISSE) Représentés par Me David

barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SARL ERMA ELECTRONIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître David

Née le [Date naissance 11] 1970 à [Localité 17] (94) [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me David

plaidant au barreau de BORDEAUX SAS LIEBHERR LOCATION FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représentée par Maître David

La décision a été signifiée à Charles Z..., David A..., Pascal B... et la confédération syndicale TUIAU le 11 octobre 2006.

David X... a relevé appel de cette décision le 7 novembre 2014.

DOSSIER N 12/ 00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID X... c/ Philippe Z...

*** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/06030 Jugement (N° 11/00726) rendu le 20 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DAVID

Il est d'avis de déclarer l'appel sans objet compte tenu de la levée de la mesure de soins contraints. L'audience s'est tenue le 24 octobre 2025 en audience publique.

LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.