Monsieur [M] [I] né le 26 Juin 1978 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 3] Mademoiselle [F] [O] née le 10 Septembre 1981 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me David

GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

décembre 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/03640 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1986 au MAROC [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me David

: APPELANTS INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT Maître [N] [G] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON Représenté par David

fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00359 APPELANT : [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David

juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me France SCHAFFER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 146 INTIMÉ : GRAND [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David

Cour : au fond du 13 décembre 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20/000669 APPELANT : Monsieur [G] [I] domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

HERITIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 COMPOSITION

AXA FRANCE VIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège social : [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me David FOUCHARD, membre de la SELARL

barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMÉE : Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST prise en son agence située [Adresse 3] dont le siège est : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David

Partielle numéro C-63113-2025-7005 du 19/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANTE ET : Me Philippe MERCIER [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me David

GRAND [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

rendu par le tribunal de grande instance de Dijon - RG : 16/03210 APPELANTE : Madame [T] [F] née le 26 Juillet 1941 à [Localité 5] (09) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David

Président, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, plaidant par Me Marie CASSEVILLE substituant Me David

[R] TOURAILLE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Philippe BOCQUILLON de l'AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Ayant pour avocat plaidant Me David FOUCHARD, avocat

GRAND DIJON HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 COMPOSITION

ALLIANZ IARD représentée par son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS

MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST dont le siège social est : 30 Boulevard de Champagne BP 97830 21078 DIJON CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me David