DBVW-V-B7D-HHYS Décision déférée à la Cour : 28 Novembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : Madame [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David

D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 N°2026/124 Rôle N° RG 22/12233 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7T2 Société AFUL DES MARINES DE [Localité 1] C/O AZUR VAR IMMO C/ Alain-David

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.

Davis X...

David X...

La décision a été signifiée à Charles Z..., David A..., Pascal B... et la confédération syndicale TUIAU le 11 octobre 2006.

David X...

[W] [U] à son employeur, la Sarl Espace Davis : - dit que le licenciement de M.

[G] [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [U] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN

En conséquence, ils seront déboutés de cette demande. *** Les lieux dont il s'agit sont situés [Adresse 4] à [Localité 5].

DOSSIER N 12/ 00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID X... c/ Philippe Z...

de la SCP GUYON & DAVID, plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : S.A.

5 000 € au titre de l'article 700 CPC, Condamne la SAS DAVID INDUSTRIE aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 74,01 € dont 12,12 € de TVA. » 8.

trois jours après la panne, et le matériel repris après avoir été réparé, dire au contraire que la société DAVID n'est fondée à réclamer que l'immobilisation dont elle a été victime entre le 4 et le 18

Enfin, s'agissant du licenciement dont monsieur David X... contesterait la légitimité, elle prétend qu'il est justement fondé sur le refus de monsieur David X... d'admettre l'autorité de son employeur.

David X... pour la réalisation de reportages photographiques des samedis et dimanches, de 2003 à 2007, dont il produit de nombreux exemples (ses pièces 24-1 à 24-56) et dont la société Le Maine Libre ne

Sur la compétence territoriale Pour contester le jugement dont appel qui a déclaré le conseil de prud'hommes de PAU territorialement incompétent pour connaître du litige, Monsieur David X... souligne

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé KEROUREDAN, plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE