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2 résultats pour « David CUCULLIERES RPVA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69747486cdc6046d47868470

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5cf955548e0aba48f98

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MÉGISSERIE JOQUEVIEL & [B] Société MS AMLIN INSURANCE SE Désistement Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Loïc ALRAN Me David CUCULLIERES

Source officielle