SOCIETE JULIEN ET FILS par jugement en date du 10 octobre 2018, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée par Me David

BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [T] [V] né le 19 février 1980 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me David

représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître David BONNAN substituant Maître Jean Philippe MAGRET (SELARL), avocats au barreau

Localité 1]-deMarsan sous le n° 851 079 293, représentée par son représentant légal au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me David

rendu le 19 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2021P00443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SCP ELUARD PRAQUIN GAMBERT GRANIER BONNIN prise en la personne de ses représentants légaux

David X... C/ Melle Corinne Y...

Rôle N° 13/09378 SARL JAZEER AND CO C/ SARL SAINT ESTEVE EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-louis BONAN

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/185 Rôle N° 11/04038 [W] [F] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :COHEN DAVIN

David Charles, C... Nadia D..., F... Yohan et H...

François, David, Olivier X... C/ Mme Alice Y... épouse X...

DOSSIER N 13/ 00003 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 5 Février 2013 Monsieur François, David, Olivier X... C/ Epoux Y...

inscription au répertoire général : 06 / 22369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2006- Tribunal d' Instance de PARIS 01er- RG no 11- 06- 000214 APPELANT Monsieur Paul David

Philippe DAVID, président et Mme Agnès BISCH, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Représentée par Me David

.- COROUGE L, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/02677 APPELANT Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-david