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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015fe
1 septembre 2023
1 septembre 2023
faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES le 24 Mars 2023 Appelant : Monsieur [I] [B], représentant : Me David
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79fd
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me David AMANOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Cécile FLECHEUX,
Source officielle3e chambre
627df9900d41e0057d43e7f4
12 mai 2022
12 mai 2022
cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/10171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a523328fa00087a2738
10 janvier 2024
10 janvier 2024
5] né le 16 Septembre 1972 à [Localité 8] (15) Représenté par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-20-000135 APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laura DAVID
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ad9
4 avril 2024
4 avril 2024
************************************************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [B] [G] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36fa28c0355000835f861
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 18-00737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603583c63b198ea8ed337602
7 avril 2016
7 avril 2016
de BOBIGNY RG n° 11/01537/B APPELANTE SA MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R273, substitué par Me AMANOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d78788aac83189ea230
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[MH] [P], représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20ec8c4cf860008dff57c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MITSUHOSHIMAE, représentée par Me Eric DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.R.L. MOZART 2012, représentée par Me Eric DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-7
68676bd8fdaf41a8356be653
3 juillet 2025
3 juillet 2025
284 Rôle N° RG 24/14104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74B [C] [N] C/ [K] [L] [V] [P] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick [K] Me Amanda
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 751 695 040 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB39 substitué par Me Chloé CUBIT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMEE SAS CHALLANCIN 136 rue Championnet 75018 PARIS représentée par Me Davis
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e96a8cdc6046d476539e5
20 mai 2026
20 mai 2026
GROUPE [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/06/2022 RG : F 20/00557 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, -
Source officielle