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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
WEBHELP [Localité 5] copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Dausse Me Tourneur CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ab465c00de021c93d570
29 mai 2013
29 mai 2013
juin 1998 puis la société Euro Media France venant aux droits de la société Euro media Télevision suivant bail du 1er décembre 2006 ont loué successivement, pour les besoins d'enregistrement et du tournage
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f24272652
28 juin 2017
28 juin 2017
allume un bâton à étincelles et qui danse avec'».
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a20
16 octobre 2006
16 octobre 2006
représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DELHOMMAIS-MORIN, du barreau de TOURS Monsieur Patrice A... ... 86220 LES ORMES représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626b
16 mai 2002
16 mai 2002
jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance AUCH, en date du 14 Février 2001, enregistrée sous le n 99/137 D'une part, ET : Monsieur Claude Y... né le 28 Juin 1950 à TOURNAI
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
11 décembre 2015
que : [E] [X], danseuse étoile de grande notoriété, a souhaité procédé à une adaptation audiovisuelle du ballet Giselle créé le 28 juin 1841 sur le livret de [F] [G] et le librettiste [Z] qui fut dansé
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
." ; une journée de tournage ... ; que pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment, force est de convenir qu'il existe des présomptions graves, précises et concordantes permettant de tenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616343fd88dc29ccde27f1e3
22 juin 2011
22 juin 2011
sous-location à la société 3CS, à compter du 1er février 1996, un grand local situé à droite de l'escalier au premier étage d'une des constructions, pour l'exercice de son activité de remise en forme, danse
Source officielleSociale C salle 3
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
[W] était chargé de l'accueil « VIP », et qu'il avait organisé le tournage du clip « petit papa Noël » au [Localité 10] en 2021. La cour relève de surcroît que M.
Source officielle3e chambre
615e0de5c25a97f0381f502e
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Ces locaux sont exploités en vue d'exercer une activité de restauration et d'animation ; ils comportent, outre la salle de restaurant, une piste de danse, une cuisine, un espace pub et des locaux annexes
Source officielle