Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représentée par

de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Madame [H] [N] née le 29 Janvier 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Intervenant volontaire Représentée

[S] [K] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DAUSQUE de la SCP DAUSQUE-YHUEL LE GARREC, avocat au barreau de LORIENT Mme [P] [P] épouse

DU DAUNOU à payer à la société AB DA une indemnité de 4 000 € pour ses frais irrépétibles.

Par jugement du 22 octobre 2009, confirmé le 6 janvier 2011, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Mas Daussan.

ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/493 Rôle N° RG 19/04638 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7M7 SCA COVIAL C/ SELARL ETUDE BALINCOURT SCA DU MAS DAUSSAN

Par actes des 7,11 et 12 mai 2021, la SCI Daunou a fait assigner la société Final Flash et M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ 286 Rôle N° 10/20364 SCA COVIAL C/ SCA SCA MAS DAUSSAN [J] [E] [U]

Devant la cour, la société SPORT BAR, pour démontrer le caractère discontinu des prestations de ses danseuses, produit un planning mensuel de Sport Bar, tendant à démontrer que les danseuses ne travaillent

[D], danseur, chorégraphe et professeur de renommée internationale.

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représenté par Me BICHAIN ( avocat au barreau de METZ ) substituant Me PETIT (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS DAUSSAN

; elle persiste dans sa demande de dégrèvement d'une somme de 9 864,25 euros à ce titre ; - la taxe sur la valeur ajoutée d'une montant de 9 800 euros ayant grevé la facture émise par la société Dausque

En l'espèce, l'enquête a révélé que si, certes, les danseuses ont choisi le statut d'auto-entrepreneur, c'est sur l'incitation de la société [5], qui les a dissuadées de choisir un statut de salariées,

pour le spectacle « Formidable », force est de relever que depuis le 22 octobre 1999, elle a été recrutée en qualité de danseuse, puis de « danseuse nue », et enfin de danseuse soliste (à compter du 1er

*** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03314 Jugement (N° 2011002501) rendu le 09 Mai 2012 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : CP/KH APPELANTE SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES DAUSSY

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1951 [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DAUSQUE

Alors que j'étais en compagnie des danseurs afin de finaliser les derniers préparatifs du spectacle du soir, je lui ai retransmis, lorsqu'il s'est approché de nous, une question d'une danseuse.

de la SARL DAUSQUE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [F