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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Laurent A... Madame Marinette L... épouse Ac/Madame Jeanne I
6253c873bd3db21cbdd85508
26 avril 2001
26 avril 2001
18 janvier 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 08 Février 1999, : Madame Jeanne I... épouse Z..., demeurant ..., représentée par Maître Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a356
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Daniel FOURNIER, avoué à la Cour et plaidant par Maître Caroline BRISSEAU loco Maître Philippe LAMOTHE, avocats au barreau de LIBOURNE, Appelant d'un jugement (RG 04 / 01339) rendu le 06 novembre 2006
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Daniel FOURNIER, avoué à la Cour et plaidant par Maître Sophie HUI BON HOA loco Régis BACQUEY, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Alain X
6253c8c1bd3db21cbdd862be
26 mars 2002
26 mars 2002
venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité 11 Cours du XXX Juillet 33000 BORDEAUX représentée par Me Daniel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abdf379f4722fa1c51ba
4 mai 2010
4 mai 2010
Daniel Fournier, avoué à la Cour et assistée de Maître Claude Segall, avocat au barreau de Paris, Le Groupe Humanis Prévoyance, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
26 avril 2001
Y... née le 01 Août 1926 à LOUVIERS (27), de nationalité Française, demeurant 2 allée André Lenôtre - 37000 TOURS, représentés par Maître Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assistés de Maître STAROSSE
Source officielleCour d'Appel
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
12 juin 2001
BARADERIE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 4, avenue Félix Faure 33200 BORDEAUX CAUDERAN, Représentée par Maître Daniel FOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
18 septembre 2001
de la cause le cabinet Jean LE PAPE, dont le siège est rive gauche rue Cazade à DAX (40100) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentés par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I
6253c870bd3db21cbdd85486
31 mai 2001
31 mai 2001
BEAUMONT, Greffier, La COUR D'APPEL DE BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jacques X..., DEMEURANT Les Auberts Douence - 33 125 SAINT MAGNE Représenté par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85509
26 avril 2001
26 avril 2001
déclaration d'appel en date du 27 Septembre 1999, : Le Syndicat des copropropriétaires de la RESIDENCE LE BON APOTRE représentée par son syndic Monsieur Christian Y... ..., représentée par Maître Daniel
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
5 avril 2001
d'appel en date du 23 mars 1999 : Monsieur Jean Pierre D..., né le 11 Avril 1950 à BERGERAC (24100), de nationalité française, demeurant BEAUPOUYET - 24400 SAINT CERNIN, Représenté par Maître Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e4
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Monsieur GABORIAU, Président En présence de Madame Z..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Danielle THORIGNE Y...
Source officielleCour d'Appel
Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S
6253c873bd3db21cbdd85505
5 avril 2001
5 avril 2001
PHILIPPON, représentées par Maître Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assistées de Maître BRIAUD-BELLIOT, avocat au barreau de la CHARENTE, INTIMÉES, Rendu l'arr t CONTRADICTOIRE suivant apr s
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Yc/Monsieur Juan Z
6253c886bd3db21cbdd85835
22 mai 2001
22 mai 2001
Y..., né le 20 Avril 1951 à NERONDES (18), demeurant 22 rue de la Commanderie - 67140 ANDLAU, Représenté par Me Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assisté de Me Myriam DEBRE, Avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bd
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Madame Danièle Z... de fournir une caution bancaire couvrant en cas d'exigibilité de leur remboursement éventuel toutes les sommes versées en exécution du présent jugement, plus les intérêts éventuellement
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5c
21 juin 2000
21 juin 2000
Compagnie D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL 34, rue du Wacken 67010 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BEDON, avocat à ANGERS INTIMES : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afae
13 mars 2008
13 mars 2008
Au mois de juillet 1995 Marc, Jeanine et Gérard X... ont fait assigner en justice les héritiers de Daniel X..., décédé en 1994, pour obtenir réparation du préjudice qu'ils estimaient avoir subi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e28
6 novembre 2007
6 novembre 2007
-rejette l'appel en garantie formé par Daniel B...contre Henri X....
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ee
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Enfin, Monsieur Daniel X...
Source officielleRéférés Premier Président
69eafa7bcdc6046d4756df03
23 avril 2026
23 avril 2026
CELSIUS INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Bruno
Source officiellePage 1 sur 153