Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86913
13 mars 2003
13 mars 2003
COUR DAPPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2003 X...° RG: 01/02377 Tribunal de Grande Instance CAMBRAI du 22 Mars 2001 APPELANTE : SA A.C. représentée par ses dirigeants légaux représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85864
31 octobre 2001
31 octobre 2001
. : Maître Florent SCHULZ (avocat au barreau de LILLE) INTIMES Monsieur Daniel A...
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Mi
6253c91abd3db21cbdd873d3
26 novembre 2004
26 novembre 2004
INTIME : STE PRODIM ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentant : Me Henri BEDNARSKI (avocat au barreau de LILLE) Mme Monique Y... épouse Z... 16 Rue Hilarion Frémaux 59100 ROUBAIX Représentant : Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentant : Me Henri BEDNARSKI (avocat au barreau de LILLE) Mme Véronique Y... épouse Z... 53 Rue des Poilus 59150 WATTRELOS comparante en personne assistée de Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Jean-Michel Y... 14 Rue Léo Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003559 du 14/06/2002 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24b
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentée par Me Daniel CARLY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA SUPERMARCHES MATCH NORD 250 Rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE Représentée par Me PECQUEUR substituant Me Hugues
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decc
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP CARLY DANIEL, avocats au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001152 du
Source officielle4e Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2d
12 février 2015
12 février 2015
Le raccordement de la plate-forme de retournement à la copropriété Monte-Carlo Hill sera effectué aux frais de la copropriété Monte-Carlo Hill après approbation des travaux et du tracé par le SCI Côte
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70a
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Daniel X...s'est alors opposé à cette réclamation.
Source officielleChambre 1-1
5fda9598b76bdb25cb68ba33
18 juin 2019
18 juin 2019
Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
627b550276c5d9057df7ff6a
10 mai 2022
10 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 24 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 03577 Monsieur Gérard X... ... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP CARLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a694
24 mai 2007
24 mai 2007
X... et Danièle A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d73
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Or Daniel Z... a déclaré sa créance le 16 février 2006 soit hors délai. Elle a été rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed92
29 septembre 2011
29 septembre 2011
JONCTION du 29 Septembre 2011 Jugement (No 10/07185) rendu le 27 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/05368 joint au dossier 11/5353 APPELANT Monsieur Jean-Daniel
Source officielle1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8da
9 février 2017
9 février 2017
par Me MALRIC substituant Me Katia FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître [S] [U], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3], es qualité de liquidateur de la société VILLA CARLA
Source officielle4e Chambre A
60339509b1394149f2544a74
18 mai 2017
18 mai 2017
] représentée par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE Monsieur [J] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e652
28 septembre 2011
28 septembre 2011
SOCIETE KELCH GMBH ET GO KG WERKZEUGMASSCHINENFABRIK, Société KELCH LINKS GMBH prise en la personne de son gérant Mr Ralf Y..., Z... administrateur judiciiaire de KELCH LINKS PRODUCTION GMBH, Carlos A.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541d
13 mars 2001
13 mars 2001
Conseiller: Monsieur Jean VEYRE Daniel A... Greffier: Mademoiselle Radegonde B..., présente uniquement lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007c/Monsieur C
6253caf3bd3db21cbdd8c849
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Daniel né le 26 Juin 1969 à LISBONNE (PORTUGAL) de Carlos et de E... Emilia de nationalité portugaise, veuf Sans profession ayant demeuré ...
Source officiellePage 1 sur 7