Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
constitué INTIMÉS Monsieur [N] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Madame [U] [X] épouse [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Jean-christophe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00492_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Dangleterre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai
Source officielleETRANGERS
66960d0c53a3547449c241a1
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[Z] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître Jean-Christophe DANGLETERRE venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c24187
14 juillet 2024
14 juillet 2024
[R] [E] alias [D] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître Jean-Christophe DANGLETERRE venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, rapporteur public, - les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHRU de Lille, - les observations de Me François Lampin, représentant les consorts G, - et les observations de Me Jean-Christophe
Source officielle