Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6033ea5c619fed9b4b6ea432
8 mars 2017
8 mars 2017
L'activité de "dancing /discothèque" y est exercée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5d
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2006, une altercation a opposé Adam X... au gérant de la société ABC DANCING.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951baba
11 août 2023
11 août 2023
S'agissant de l'activité d'attraction, spectacle ou dancing, il est produit une vidéo amateur montrant des scènes d'une soirée dansante dans le restaurant-bar, sur laquelle son auteur a noté sous forme
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff381588
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[X] & CIE, représentée par Me Vanessa DANCOING, avocat au barreau de PARIS, toque : D1335 - N° du dossier [X], représentée par M. [B] [P] Intimée : S.A.S.
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05838
25 janvier 2025
25 janvier 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c0583a
25 janvier 2025
25 janvier 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Laëtitia DANCOINE
Source officielleAvis
CADA:20160751
31 mars 2016
31 mars 2016
enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guyane à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'établissement X (dancing
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6688de32676b73dd81b96e8a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, cabaret» que le local était effectivement à usage à la fois de restaurant, café, vins, liqueurs, dancing et cabaret alors qu'il ne peut s'agir que d'une énumération limitative de modes d'exploitation
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e659
20 juillet 2025
20 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65b
19 juillet 2025
19 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65d
19 juillet 2025
19 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05836
25 janvier 2025
25 janvier 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05830
25 janvier 2025
25 janvier 2025
dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05834
25 janvier 2025
25 janvier 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e655
20 juillet 2025
20 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e657
20 juillet 2025
20 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
687f1bd2367fac10b162e661
19 juillet 2025
19 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
68e4a06fcfbd3050592a13f4
4 octobre 2025
4 octobre 2025
comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
68e4a06fcfbd3050592a13f6
4 octobre 2025
4 octobre 2025
comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e653
20 juillet 2025
20 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officiellePage 1 sur 5
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30/06/2026
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
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SARL DANCOING
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/03/2026
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TOULLEC DANCOING & ASSOCIES
24/02/2026
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30/11/2025
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